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Formation Maîtriser la réglementation des achats publics

5 / 5
Stage pratique
meilleur vente
Durée : 3 jours
Réf : APU
Prix  2019 : 1930 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Cycles certifiants
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
  • avis vérifiés
Programme

Cette formation vous présentera les principales dispositions du Code des marchés publics et les procédures associées. Elle vous montrera comment en assurer la préparation et le suivi et comment identifier les obligations des acheteurs et des titulaires.

Objectifs pédagogiques

  • Préparer un marché et choisir la procédure de passation la plus adaptée
  • Rédiger les différents documents constitutifs du marché et respecter leurs formalismes
  • Analyser et sélectionner les offres
  • Attribuer un marché et suivre son exécution
  • Identifier les obligations des acheteurs et des titulaires d'un marché public

Travaux pratiques

Exercices d'application en sous-groupes, étude de cas suivie d'échanges interactifs.

Méthodes pédagogiques

Cette formation sera dispensée selon la dernière réglementation des marchés publics issue de l'Ordonnance n° 2015-899 de juillet 2015, du Décret n° 2016-360 de mars 2016 et des directives CE/2014.
PROGRAMME DE FORMATION

La préparation du marché

  • La définition des besoins et l'estimation financière.
  • L'allotissement du marché.
  • Les clauses sociales et environnementales.
  • Le cas des marchés réservés.
  • La durée du marché.
  • Le choix du CCAG et la délibération.

Travaux pratiques
Exercice sur l'étude et l'analyse pratique du CCAG fournitures et services.

Le formalisme à respecter

  • Les délais et la publicité.
  • La commission d'appel d'offres.
  • L'interdiction de soumissionner.

Travaux pratiques
Les obligations relatives à la dématérialisation des procédures et à l'organisation d'enchères électroniques.

Les procédures de passation des marchés publics

  • La procédure adaptée, la procédure d'appel d'offres.
  • Le marché négocié. Le dialogue compétitif.

Les documents constitutifs du marché

  • L'avis d'appel public à la concurrence.
  • Le règlement de la consultation.
  • Le cahier des clauses administratives et techniques.
  • L'acte d'engagement.

Travaux pratiques
Rédaction simplifiée d'un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

La sélection des offres

  • La sélection des candidats en fonction des renseignements fournis.
  • L'examen des offres et la pondération des critères.
  • L'offre anormalement basse.
  • La rédaction du rapport d'analyse des offres.

Exercice
Construire un tableau d'analyse des offres, en groupe.

L'attribution du marché

  • Le rôle du pouvoir adjudicateur.
  • Le rôle de la CAO et de son président.
  • La rédaction du rapport de présentation.
  • L'information à communiquer aux candidats évincés.
  • Le rôle et avis de la CADA.
  • La notification du marché et l'avis d'attribution.
  • Le contrôle de légalité.

Travaux pratiques
Echanges interactifs. Comment motiver efficacement la lettre de rejet des offres ?

L'exécution du marché

  • Le règlement financier du marché.
  • Les délais de paiement et les intérêts moratoires.
  • Les pénalités de retard. Les avenants.
  • Le règlement amiable des différends.
  • Les recours et contentieux.

Travaux pratiques
Atelier sur le référé précontractuel et contractuel dans les marchés publics.

Cycles certifiants
Participants / Prérequis

» Participants

Acheteurs publics, directeurs commerciaux, juristes d'entreprise et tous les collaborateurs appelés à formuler une offre commerciale auprès d'un acheteur public.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

Vos coordonnées

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* Les participants inscrits à nos sessions de formation sont également susceptibles de recevoir nos communications avec la possibilité de se désabonner à tout moment.
Avis vérifiés
picto avis vérifiés
FERREIRA 26/11/2018
5 / 5
excellente formation et formateur de qualité

Lionel S. 26/11/2018
5 / 5
Très bon formateur a l'écoute

Randa S. 26/11/2018
5 / 5
Formateur ayant une grande connaissance du sujet, répond à toutes nos questions avec des arguments. très satisfaite de la formation

Solene C. 08/10/2018
5 / 5
Très intéressant. Echanges riches
Avis client 5 / 5

Les avis client sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.

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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.