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Nos domaines de formation :
Toutes nos formations Droit du travail, dialogue social

Formation Membres du CHSCT, entreprises de - de 300 salariés

Stage pratique
meilleur vente nouvelle édition
Durée : 3 jours
Réf : CHS
Prix  2019 : 1930 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Cette formation, qui tient compte des dernières actualités juridiques, vous permettra de connaître le fonctionnement et le rôle d'un CHSCT. Vous vous initierez aux méthodes et outils d'analyse de risques des postes de travail et de construction d'une action de prévention et d'amélioration des conditions de travail.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître le rôle et le fonctionnement d'un CHSCT
  • Appliquer les méthodes d'analyse des risques
  • Construire des actions de prévention
  • Intervenir en tenant compte des droits et limites du CHSCT

Travaux pratiques

Apports théoriques, exercices pratiques. Mise en situation. Travaux individuels, en sous-groupes.
PROGRAMME DE FORMATION

Les évolutions des instances et les actualités juridiques

  • L'histoire du CHSCT et de la réglementation Santé Sécurité au Travail.
  • L'évolution des instances représentatives du personnel avec les ordonnances Macron.
  • Les évolutions juridiques actuelles : la hiérarchie des normes.

Travaux pratiques
Apprendre à chercher des informations juridiques et à les interpréter.

L'organisation du CHSCT

  • Le rôle et les attributions du CHSCT.
  • L'obligation de mettre en place un CHSCT.
  • La composition du CHSCT et les modalités de désignation de ses membres.
  • Le fonctionnement : l'organisation interne, le règlement intérieur...
  • Les réunions : rôles et objectifs.
  • Les moyens financiers et matériels.
  • La protection des membres du CHSCT.
  • La communication.

Travaux pratiques
Quiz, rédaction d'une clause du règlement intérieur du CHSCT sur le rôle du secrétaire.

Les enjeux de la sécurité

  • Les missions d'études et de contrôle du CHSCT.
  • La consultation du CHSCT : consultation récurrente et ponctuelle.
  • Les maladies professionnelles : définition, obligation de l'employeur, procédure de reconnaissance, recours.
  • Les accidents du travail : définition, facteurs, mécanismes, conséquences et responsabilités.
  • L'identification et évaluation des risques professionnels.
  • Le document unique (DUER).
  • Les catégories de risques.
  • Améliorer les conditions de travail par la prévention.

Travaux pratiques
Identifier dans différentes situations, une faute inexcusable reconnue ou non reconnue.

Les actions du CHSCT sur le terrain

  • Les inspections pour identifier et évaluer : objet et préparation de l'inspection.
  • Les enquêtes après un accident : objectifs, déroulement, rapport.
  • La procédure d'alerte en cas de danger : le recours à l'expertise.
  • Le droit de retrait : conditions d'exercice.
  • Le CHSCT et les entreprises extérieures.
Participants / Prérequis

» Participants

Tout membre des CHSCT ou CHS d'entreprise de moins de 300 salariés.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.