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Formation Gérer un contentieux de marché public

Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : CTT
Prix  2019 : Nous contacter
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Cette formation vous permettra d'appréhender les différents types de litige pouvant survenir dans les marchés publics. Vous identifierez les recours possibles et découvrirez les méthodes et bonnes pratiques qui vous permettront de faire valoir vos droits.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître et prévenir les litiges qui peuvent survenir dans les marchés publics
  • Cerner les différents recours possibles pour faire valoir ses droits
  • Analyser les règles de forme et de fond à respecter lors d'un recours
  • Connaître le déroulement du contrôle de légalité
  • Identifier les conséquences de l'annulation d'un marché public

Travaux pratiques

Echanges et retours d'expérience, apports théoriques, études de cas et exercices pratiques.

Méthodes pédagogiques

Cette formation intégrera la dernière réglementation des marchés publics issue de l'Ordonnance n° 2015-899 de juillet 2015, du Décret n° 2016-360 de mars 2016 et des directives CE/2014.
PROGRAMME DE FORMATION

Identifier les types de recours relatifs à la passation des marchés publics

  • Le référé précontractuel.
  • Le référé contractuel.
  • Le recours en contestation de validité du contrat (Tropic).
  • Le recours en annulation des actes détachables.

Echanges
Actualité réglementaire et jurisprudentielle : quel impact sur vos pratiques ?

Comprendre le contentieux relatif à l'exécution du marché

  • Les litiges intéressant l'exécution du marché : les avenants, les sujétions techniques imprévues...
  • Le référé expertise.
  • Le référé provision.
  • Les recours en indemnisation formés devant l'administration et le tribunal administratif.

Travaux pratiques
Focus sur les différents contentieux spécifiques aux marchés de travaux : garanties contractuelles et légales, contentieux du décompte général...

Connaître les possibilités de règlement amiable des litiges

  • La rédaction d'une clause contractuelle.
  • La transaction ou la conciliation.
  • La médiation et l'arbitrage.

Travaux pratiques
Identifier une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux.

Identifier les pratiques frauduleuses relevant du droit pénal

  • Les pratiques frauduleuses relevant du droit pénal.
  • Les atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics.
  • Le délit de favoritisme.
  • La corruption passive et le trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique.
  • La prise illégale d'intérêts.

Travaux pratiques
A partir d'un exemple, identifier la typologie des délits en présence.

Faire valoir vos droits devant le juge administratif

  • Connaître le déroulement d'une instance et s'y préparer.
  • Les conséquences de la décision du juge administratif.
  • Les actions possibles pour minimiser l'impact d'une décision défavorable.

Travaux pratiques
Etude de cas : vérifier la recevabilité de la requête des plaignants, identifier les conditions de recevabilité d'une requête : validité, qualité et intérêt à agir...

Participants / Prérequis

» Participants

Responsables ou rédacteurs des services juridiques ou marchés au sein de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics. Juristes chargés du précontentieux et du contentieux.

» Prérequis

Avoir une première pratique des marchés publics.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

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Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
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