Nos domaines de formation :

Formation Maîtriser le contrat de travail : de l'embauche à la rupture

Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : TRV
Prix  2018 : 1390 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Cycles certifiants
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Cette formation vous permettra de maîtriser l'environnement légal et ses aspects pratiques afin de développer les bons réflexes face aux situations rencontrées quotidiennement dans l'entreprise, et de prévenir ainsi les contentieux.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser l'environnement légal du contrat de travail
  • Rédiger les clauses sensibles
  • Analyser les différents cas de suspension du contrat
  • Prévenir les contentieux et gérer les IRP
PROGRAMME DE FORMATION

Rédiger les éléments constitutifs du contrat de travail

  • Les obligations sociales préalables à l'embauche.
  • Le contrat de travail à durée indéterminée.
  • Le contrat de travail à durée déterminée.
  • Le contrat de travail temporaire.
  • Les modalités de la période d'essai.

Exercice
Brainstorming : répertorier les éléments constitutifs du contrat de travail.

Contrôler les clauses sensibles et la durée du travail

  • La clause de confidentialité.
  • La clause de non-concurrence.
  • La clause de mobilité.
  • Le temps de travail effectif.
  • Le temps partiel.
  • Les heures supplémentaires.

Exercice
Rédiger un avenant au contrat de travail et une clause de non-concurrence.

Connaître les cas de suspension du contrat de travail

  • Les maladies professionnelles et accidents du travail.
  • Le congé maternité.
  • Les absences justifiées et injustifiées.
  • Le congé individuel de formation.

Exercice
Analyser en groupe différents cas de suspension du contrat de travail.

Gérer l'exécution et la rupture du contrat de travail

  • Les obligations du salarié : contractuelles, la loyauté.
  • Les obligations de l'employeur : déclarations obligatoires, formation des salariés, versement de la rémunération.
  • Le licenciement pour motif personnel.
  • Le licenciement pour motif économique.
  • La rupture amiable, transactionnelle et collective.
  • La démission.
  • La mise à la retraite.

Exercice
Rédiger une lettre de licenciement à partir d'un cas d'entreprise. Correction en groupe.

Gérer les IRP, l'inspecteur et la médecine du travail

  • Les délégués du personnel.
  • Le comité d'entreprise.
  • Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
  • Les syndicats.
  • L'inspecteur du travail.
  • La médecine du travail.

Exercice
Licenciement du salarié protégé. L'affichage obligatoire pour les entreprises de moins de 20 salariés. Débat sur le contentieux devant le Conseil des Prud'hommes.

Cycles certifiants
Participants / Prérequis

» Participants

Responsables RH, assistant(e)s RH, responsables du personnel, juristes, ainsi qu'à tous les collaborateurs appelés à gérer les relations sociales.

» Prérequis

Connaissances en droit social.
Intra / sur-mesure
Programme standard     Programme sur-mesure
Oui / Non

Vos coordonnées

Dates de sessions

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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.