S'INSCRIRE
Formation Contrats internationaux : les aspects juridiques
- Programme
- Participants / Prérequis
- Intra / sur-mesure
-
Ce stage vous présentera une vue synthétique de l'environnement juridique international des affaires. Vous verrez les règles et pratiques contractuelles et apprendrez à identifier les risques spécifiques. Une partie du cours sera consacrée à l'impact des aspects socioculturels selon les différentes régions du monde.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les principales conventions internationales
- Différencier les différents types de contrats internationaux
- Mesurer les risques liés aux contrats internationaux
- Mesurer l'impact des aspects socioculturels.
Réflexion collective
Méthodes pédagogiques
L'environnement juridique international
- L'origine et les sources du droit international : la lex mercatoria.
- Les philosophies de droit dans le monde : pays de Civil Law, pays de Common Law, droit religieux, droit coutumier.
- Le droit conventionnel. Les règles uniformes et usances à l'international.
- Les principales conventions internationales.
- Les principes d'unidroit du commerce international et du droit européen des contrats.
- Le droit communautaire et les principes de libre concurrence.
- La notion de contrat international : quelle loi ? Quel juge ? Quelle langue ?
Etude de cas
Analyse détaillée de la Convention Internationale de vente de marchandises dite Convention de Vienne de 1980.
Les éléments contractuels
- Les différents contrats à l'international.
- Les contrats de vente, d'entreprise, de sous-traitance.
- Les conditions générales et particulières.
- Les clauses usuelles dans les contrats internationaux.
- L'utilité des clauses et les risques à prévenir.
- La méthodologie de rédaction du contrat de vente.
- La méthodologie d'achat international.
- Les joint ventures.
Réflexion collective
Nombreux cas d'étude sur les différents types de contrats internationaux.
Les risques liés aux contrats internationaux
- Les sources de risques dans les contrats internationaux.
- Les risques géopolitiques, économiques, de paiement, de non-qualité, de délai...
- L'évaluation du risque pays.
- Le choix de l'Incoterm adéquat.
- Le choix du mode de paiement.
- Le règlement des litiges.
- Le règlement amiable, le tribunal d'arbitrage, le règlement ADR, le choix du tribunal.
- Le principe d'exequatur.
Echanges
Analyse de nombreux exemples documentaires sur les différents types de contrats internationaux.
» Participants
» Prérequis
| Daphnée B. 04/06/2018 |
5 / 5
|
| Florent Z. 04/06/2018 |
5 / 5
|
Les avis client sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.
