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Formation Contrats internationaux : les aspects juridiques

3,9 / 5
Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : CIJ
Prix  2021 : 1470 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
  • avis vérifiés
Programme

Ce stage vous présentera une vue synthétique de l'environnement juridique international des affaires. Vous verrez les règles et pratiques contractuelles et apprendrez à identifier les risques spécifiques. Une partie du cours sera consacrée à l'impact des aspects socioculturels selon les différentes régions du monde.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les principales conventions internationales
  • Différencier les différents types de contrats internationaux
  • Mesurer les risques liés aux contrats internationaux
  • Mesurer l'impact des aspects socioculturels.

Réflexion collective

Cette formation s'articule autour d'une réflexion collective, s'appuie sur les expériences des participants, et est illustrée par des cas.

Méthodes pédagogiques

Apport et actualisation de connaissances, analyses de textes juridiques, retours d'expériences et cas pratiques.
PROGRAMME DE FORMATION

L'environnement juridique international

  • L'origine et les sources du droit international : la lex mercatoria.
  • Les philosophies de droit dans le monde : pays de Civil Law, pays de Common Law, droit religieux, droit coutumier.
  • Le droit conventionnel. Les règles uniformes et usances à l'international.
  • Les principales conventions internationales.
  • Les principes d'unidroit du commerce international et du droit européen des contrats.
  • Le droit communautaire et les principes de libre concurrence.
  • La notion de contrat international : quelle loi ? Quel juge ? Quelle langue ?

Etude de cas
Analyse détaillée de la Convention Internationale de vente de marchandises dite Convention de Vienne de 1980.

Les éléments contractuels

  • Les différents contrats à l'international.
  • Les contrats de vente, d'entreprise, de sous-traitance.
  • Les conditions générales et particulières.
  • Les clauses usuelles dans les contrats internationaux.
  • L'utilité des clauses et les risques à prévenir.
  • La méthodologie de rédaction du contrat de vente.
  • La méthodologie d'achat international.
  • Les joint ventures.

Réflexion collective
Nombreux cas d'étude sur les différents types de contrats internationaux.

Les risques liés aux contrats internationaux

  • Les sources de risques dans les contrats internationaux.
  • Les risques géopolitiques, économiques, de paiement, de non-qualité, de délai...
  • L'évaluation du risque pays.
  • Le choix de l'Incoterm adéquat.
  • Le choix du mode de paiement.
  • Le règlement des litiges.
  • Le règlement amiable, le tribunal d'arbitrage, le règlement ADR, le choix du tribunal.
  • Le principe d'exequatur.

Echanges
Analyse de nombreux exemples documentaires sur les différents types de contrats internationaux.

Les aspects socioculturels des relations contractuelles

  • Définition de la notion de socio-culture.
  • Focus juridique et culturel sur les différents pays du monde.

Exercice
Analyse comparée des différentes zones étudiées et création de fiches de bonnes pratiques.

Participants / Prérequis

» Participants

Chargés d'affaires. Acheteurs et vendeurs internationaux. Responsables de PME. Responsables import ou export.

» Prérequis

Connaître les grands principes du droit des affaires et les pratiques commerciales internationales.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

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* Les participants inscrits à nos sessions de formation sont également susceptibles de recevoir nos communications avec la possibilité de se désabonner à tout moment.
Avis vérifiés
picto avis vérifiés
ISABELLE L. 26/11/2020
3 / 5
introduction trop longue, sujet trop long, juste la dernière partie nous concernait , mais le formateur connait bien son sujet laborieux pour la connection au début (mauvaise salle, pas de son, commmencé 2h30 après l'heure prévue et donc rattrapage à la fin : on vite passé les derniers chapitres)
Muriel G. 26/11/2020
3 / 5
Formation générale, peu ciblée sur l'entreprise Difficulté des exercices à distance
Sébastien R. 26/11/2020
4 / 5
Bonne Formation Il faudrait consacrer un peu de temps sur qqs points sur nos CGV interne
Afficher plus d’avis
FILIPA F. 26/11/2020
5 / 5
beaucoup d'information diffusée à retenir. merci
David G. 04/11/2020
3 / 5
Très linéaire. Peut d'interaction. Slides peu engageants et présentés parfois rapidement. PDF à lire en séance long et peut-être inutile.
Frédérique A. 04/11/2020
4 / 5
La formation à distance n'est pas aisée, avec des personnes connectées chez elles et sollcitées par ailleurs sur des dossiers professionnels.
laurent-olivier c. 04/11/2020
4 / 5
bonne explication
Fawzi I. 04/11/2020
4 / 5
Bon tempo. Plus de cas pratiques à intégrer.
Bilel O. 04/11/2020
4 / 5
Suggestion de renforcer les exercices et le poids de la pratique, notamment pour ceux qui ont peu de bases sur le sujet. Merci pour l'animation et l'adaptation à l'environnement Teams !
Anne C. 04/11/2020
4 / 5
Très interessant, formateur expérimenté, mais présentation orale et documents un peu confuse
Paul V. 10/06/2020
4 / 5
Formatrice nous fait part de ses expériences. Un vrai plus dans le contenu et la pédagogie. Orientation "Achats" (expérience formatrice), alors que nous sommes plus de l'autre coté (Vendeur). Toutefois, la formatrice a su basculer de ce coté. Analyse de nos façons de travailler. Très intéressant !
BARRIN J. 10/06/2020
4 / 5
Sujet intéressant par rapport au service dans lequel je travaille. Etant novice sur le sujet (car je n'intervient pas dans la rédaction des contrats) je n'ai pu qu'apprendre. Formatrice à l'écoute et disponible.
KARINE L. 10/06/2020
4 / 5
Stage très intéressant. Contenu et support globalement bien faits. Manque peut-être certaines précisions qui sont discutées par oral donc ajoutées dans les notes.
Célyne O. 10/06/2020
4 / 5
Formation intéressante et complète. La formatrice maîtrise son sujet. Dommage qu'elle ne soit pas orientée sur notre domaine d'activité (vente), et que l'on est pas plus appris sur les pays avec lesquels nous travaillons,
HULLO 10/06/2020
5 / 5
J'ai aimé la structure du contenu pédagogique, les thèmes, les expériences partagées. Cela a été très complet.
Alexandre L. 10/06/2020
5 / 5
Globalement intéressante. Surtout partie théorique en jour 1. En jour 2 surtout résumé de la veille. Un peu perdu au cours de l'atelier 1. Les ateliers suivants plus intéressants car confrontation de l'expérience de chacun. Je recommanderais d'étoffer un peu la partie théorique.
Renaud B. 10/06/2020
5 / 5
Bon contenu en phase avec mes attentes. Intervenant dynamique et très clair
Avis client 3,9 / 5

Les avis client sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.

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Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
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