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CSE : comprendre ses attributions pour mieux collaborer

CSE : comprendre ses attributions pour mieux collaborer

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L'ordonnance du 22 septembre 2017 a instauré le comité social et économique (CSE) en remplacement de l'ensemble des IRP. Cette formation vous permettra de connaître la réglementation des mandats de la délégation du personnel au CSE et la mise en place du CSE. Vous connaîtrez le rôle et les attributions de la délégation du personnel au CSE, la législation afférente à la représentation du personnel et les modes de relation réglementaires. Vous serez ainsi capable de mener les négociations obligatoires plus sereinement.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf : CSD
Prix : 1930 € HT
  3j - 21h
Pauses-café et
déjeuners offerts




L'ordonnance du 22 septembre 2017 a instauré le comité social et économique (CSE) en remplacement de l'ensemble des IRP. Cette formation vous permettra de connaître la réglementation des mandats de la délégation du personnel au CSE et la mise en place du CSE. Vous connaîtrez le rôle et les attributions de la délégation du personnel au CSE, la législation afférente à la représentation du personnel et les modes de relation réglementaires. Vous serez ainsi capable de mener les négociations obligatoires plus sereinement.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Comprendre la mise en place du CSE en fonction de l’effectif de l’entreprise
  • Cerner les rôles et limites du CSE
  • Mener la négociation annuelle obligatoire ou autres négociations
  • Gérer la relation avec la délégation du personnel au CSE

Objectifs pédagogiques

Public concerné

Dirigeants, directeurs des Ressources Humaines, responsables Ressources Humaines et cadres en relation avec les Instances Représentatives du Personnel.

Public concerné

Prérequis

Aucune connaissance particulière.

Prérequis

Programme de la formation

Comprendre la mise en place du CSE en fonction de l’effectif
  • Distinguer le mandat des représentants du CSE de celui du conseil d’entreprise et des représentants de proximité.
  • Appréhender l’impact de la notion d’effectif au regard de l’instance.
  • Connaître les modalités des élections professionnelles et des désignations des nouveaux acteurs.
  • Comprendre les conséquences des nouveautés apportées par les Ordonnances Macron de 2017.
  • Distinguer le mandat des représentants du CSE de celui du conseil d’entreprise et des représentants de proximité.
  • Appréhender l’impact de la notion d’effectif au regard de l’instance.
  • Connaître les modalités des élections professionnelles et des désignations des nouveaux acteurs.
  • Comprendre les conséquences des nouveautés apportées par les Ordonnances Macron de 2017.
Travaux pratiques
Partages d’expériences et échanges. Travail sur un calcul d’effectif pour la mise en place du CSE.

Délimiter le périmètre des délégués syndicaux
  • Cerner le rôle et les prérogatives des délégués syndicaux.
  • Appréhender la négociation annuelle obligatoire : les thèmes à aborder, son déroulement, les procédures à respecter...
  • Connaître les autres types de négociations : les thèmes des négociations, les conditions, les procédures...
  • Comprendre le rôle et le périmètre d'action de la section syndicale dans l'entreprise.
  • Cerner le rôle et les prérogatives des délégués syndicaux.
  • Appréhender la négociation annuelle obligatoire : les thèmes à aborder, son déroulement, les procédures à respecter...
  • Connaître les autres types de négociations : les thèmes des négociations, les conditions, les procédures...
  • Comprendre le rôle et le périmètre d'action de la section syndicale dans l'entreprise.
Travaux pratiques
Atelier individuel : état des lieux des dernières négociations avec les délégués syndicaux. Partage d’expérience en plénière. Précisions et éléments complémentaires apportés par l’intervenant (partage d’expérience sur la mise en place de PSE et le rôle des DS dans cette procédure).

Cerner la mission de la délégation du personnel au CSE
  • Discerner le rôle et les prérogatives de la délégation du personnel au CSE.
  • Distinguer leurs attributions spécifiques : réclamations, action auprès de l’inspection du travail, droit d’alerte...
  • Connaître leurs attributions en fonction de l’effectif de l’entreprise.
  • Préparer et animer les réunions avec cette instance : types de réunions, périodicité, formalités, points d’attention...
  • Discerner le rôle et les prérogatives de la délégation du personnel au CSE.
  • Distinguer leurs attributions spécifiques : réclamations, action auprès de l’inspection du travail, droit d’alerte...
  • Connaître leurs attributions en fonction de l’effectif de l’entreprise.
  • Préparer et animer les réunions avec cette instance : types de réunions, périodicité, formalités, points d’attention...
Travaux pratiques
Autodiagnostic sur le déroulement des réunions avec la délégation du personnel au CSE. Retour d’expériences collectif.

Connaître les actions du CSE et des nouveaux acteurs
  • Comprendre les attributions spécifiques du CSE : économique, pouvoir de décision...
  • Appréhender son monopole des activités sociales et culturelles : définition des activités, gestion, moyens...
  • Appliquer les procédures obligatoires d’information et de consultation : les documents à fournir, les modalités...
  • Suivre l’activité de l’instance : rôle du secrétaire et modalités d’action.
  • Préparer et animer les réunions du CSE : périodicité, ordre du jour, déroulement des séances, vote, procès-verbaux...
  • Comprendre le rôle du Conseil d’entreprise et celui des représentants de proximité.
  • Comprendre les attributions spécifiques du CSE : économique, pouvoir de décision...
  • Appréhender son monopole des activités sociales et culturelles : définition des activités, gestion, moyens...
  • Appliquer les procédures obligatoires d’information et de consultation : les documents à fournir, les modalités...
  • Suivre l’activité de l’instance : rôle du secrétaire et modalités d’action.
  • Préparer et animer les réunions du CSE : périodicité, ordre du jour, déroulement des séances, vote, procès-verbaux...
  • Comprendre le rôle du Conseil d’entreprise et celui des représentants de proximité.
Travaux pratiques
Réflexion individuelle sur les activités du CSE de son entreprise. Cas pratique sur les moyens d’actions des membres d’un CSE lorsque l’entreprise à plus de 300 salariés et plusieurs établissements. Echanges en plénière avec apports complémentaires de l’intervenant.

Maîtriser les droits et obligations des représentants du personnel
  • Identifier les heures de délégation.
  • Connaître les conditions de la liberté de déplacement.
  • Cerner les modalités et limites à la prise de contact avec les salariés.
  • Gérer l’utilisation des tracts et affiches : mode de diffusion, contenu, accord spécifique s’y rapportant.
  • Administrer les budgets : règles et spécificités.
  • Fournir les locaux et matériels nécessaires à l’activité des instances en respectant le cadre légal.
  • Connaître et faire observer les obligations des représentants du personnel.
  • Identifier les heures de délégation.
  • Connaître les conditions de la liberté de déplacement.
  • Cerner les modalités et limites à la prise de contact avec les salariés.
  • Gérer l’utilisation des tracts et affiches : mode de diffusion, contenu, accord spécifique s’y rapportant.
  • Administrer les budgets : règles et spécificités.
  • Fournir les locaux et matériels nécessaires à l’activité des instances en respectant le cadre légal.
  • Connaître et faire observer les obligations des représentants du personnel.
Travaux pratiques
Bilan personnel sur la communication des représentants du personnel. Analyse d’un règlement intérieur de CSE. Echanges collectifs.

Gérer la relation avec les représentants du personnel
  • Réagir face à la demande d'un représentant.
  • Manager un collaborateur ayant un mandat : points de vigilance.
  • Eviter le délit d'entrave et la discrimination syndicale.
  • Appliquer la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés.
  • Réagir face à la demande d'un représentant.
  • Manager un collaborateur ayant un mandat : points de vigilance.
  • Eviter le délit d'entrave et la discrimination syndicale.
  • Appliquer la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés.
Travaux pratiques
Retours d’expériences entre les participants. Cas pratique : procédure de licenciement d’un salarié protégé. Analyse et feedback de l’intervenant.


Programme de la formation

Parcours certifiants associés

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Parcours certifiants associés

Solutions de financement

Selon votre situation, votre formation peut être financée par :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
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  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
Contactez nos équipes pour en savoir plus sur les financements à activer.

Solutions de financement

Avis clients

5,0 / 5
MORGANE D.
18/10/21
5 / 5

CONTENU RICHE ET DETAILLE RETOURS D’EXPERIENCE APPORTENT DE LA DIVERSITE SUR LE SUJET TRAITE
EMILIE B.
18/10/21
5 / 5

Contenu très riche et complet Intervenant agréable à suivre malgré 3 jours de visio
ANNE-SOPHIE R.
18/10/21
5 / 5

Déroulé très cohérent et contenu qualitatif


Les avis clients sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.


Avis clients

Horaires

En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Infos pratiques

Dates et lieux

Pour vous inscrire, sélectionnez la ville et la date de votre choix.
Du 5 au 7 janvier 2022
Nantes
S’inscrire
Du 5 au 7 janvier 2022
Rennes
S’inscrire
Du 5 au 7 janvier 2022
Strasbourg
S’inscrire
Du 17 au 19 janvier 2022
Toulouse
S’inscrire
Du 17 au 19 janvier 2022
Bordeaux
S’inscrire
Du 9 au 11 février 2022
Lille
S’inscrire
Du 9 au 11 février 2022
Orléans
S’inscrire
Du 9 au 11 février 2022
Tours
S’inscrire
Du 9 au 11 février 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 9 au 11 février 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 9 au 11 mars 2022
Montpellier
S’inscrire
Du 9 au 11 mars 2022
Sophia-Antipolis
S’inscrire
Du 9 au 11 mars 2022
Grenoble
S’inscrire
Du 9 au 11 mars 2022
Lyon
S’inscrire
Du 9 au 11 mars 2022
Aix-en-Provence
S’inscrire
Du 11 au 13 avril 2022
Nantes
S’inscrire
Du 11 au 13 avril 2022
Strasbourg
S’inscrire
Du 11 au 13 avril 2022
Rennes
S’inscrire
Du 13 au 15 avril 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 13 au 15 avril 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 13 au 15 avril 2022
Tours
S’inscrire
Du 13 au 15 avril 2022
Orléans
S’inscrire
Du 13 au 15 avril 2022
Lille
S’inscrire
Du 9 au 11 mai 2022
Bordeaux
S’inscrire
Du 9 au 11 mai 2022
Toulouse
S’inscrire
Du 1 au 3 juin 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 1 au 3 juin 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 8 au 10 juin 2022
Sophia-Antipolis
S’inscrire
Du 8 au 10 juin 2022
Montpellier
S’inscrire
Du 8 au 10 juin 2022
Aix-en-Provence
S’inscrire
Du 27 au 29 juin 2022
Lyon
S’inscrire
Du 27 au 29 juin 2022
Grenoble
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Du 6 au 8 juillet 2022
Lille
S’inscrire
Du 6 au 8 juillet 2022
Orléans
S’inscrire
Du 6 au 8 juillet 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 6 au 8 juillet 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 6 au 8 juillet 2022
Tours
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Du 8 au 10 août 2022
Rennes
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Du 8 au 10 août 2022
Strasbourg
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Du 8 au 10 août 2022
Nantes
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Du 22 au 24 août 2022
Toulouse
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Du 22 au 24 août 2022
Bordeaux
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Du 12 au 14 septembre 2022
Grenoble
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Du 12 au 14 septembre 2022
Lyon
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Du 12 au 14 septembre 2022
Aix-en-Provence
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Du 12 au 14 septembre 2022
Montpellier
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Du 12 au 14 septembre 2022
Sophia-Antipolis
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Du 12 au 14 octobre 2022
Tours
S’inscrire
Du 12 au 14 octobre 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 12 au 14 octobre 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 12 au 14 octobre 2022
Orléans
S’inscrire
Du 12 au 14 octobre 2022
Lille
S’inscrire
Du 2 au 4 novembre 2022
Aix-en-Provence
S’inscrire
Du 2 au 4 novembre 2022
Sophia-Antipolis
S’inscrire
Du 2 au 4 novembre 2022
Montpellier
S’inscrire
Du 7 au 9 novembre 2022
Strasbourg
S’inscrire
Du 7 au 9 novembre 2022
Rennes
S’inscrire
Du 7 au 9 novembre 2022
Nantes
S’inscrire
Du 7 au 9 novembre 2022
Toulouse
S’inscrire
Du 7 au 9 novembre 2022
Bordeaux
S’inscrire
Du 7 au 9 décembre 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 7 au 9 décembre 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 19 au 21 décembre 2022
Grenoble
S’inscrire
Du 19 au 21 décembre 2022
Lyon
S’inscrire

Dates et lieux