Nos domaines de formation :

Formation Droit des sociétés pour non-juristes

Stage pratique
Best
Durée : 2 jours
Réf : DOS
Prix  2018 : 1390 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Ce stage, riche en études de cas, vous apprendra à identifier les différentes structures juridiques, leurs avantages et leurs inconvénients respectifs. Vous serez capable d'identifier le rôle et la responsabilité des administrateurs et vous saurez organiser les réunions d'assemblée générale.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les différentes structures juridiques
  • Choisir une forme de société en fonction du cadre juridique, fiscal et social
  • Connaître les obligations légales durant la vie de la société
  • Identifier le rôle et la responsabilité des administrateurs
  • Organiser les réunions d'assemblée générale

Travaux pratiques

Réflexion sur les formes de sociétés les plus adaptées en fonction des situations. Travail sur la mise en place d'une assemblée générale.
PROGRAMME DE FORMATION

Connaître les fondements du droit des sociétés

  • Le contrat de société, le rôle et l'importance des statuts.
  • La personne morale.
  • La création d'une société.
  • Les événements entraînant une modification des statuts.

Travaux pratiques
La création d'une société.

Choisir une forme de société

  • Comparer les différents cadres juridiques.
  • Choisir une forme de société en fonction du cadre juridique, fiscal et social.
  • Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires.

Travaux pratiques
Réflexion en groupe sur les formes de sociétés les plus adaptées à différentes situations.

Respecter les obligations légales

  • Le rôle et les pouvoirs des organes de gestion.
  • Les actes de gestion courante.
  • Le droit à l'information des actionnaires.
  • Les conventions réglementées.
  • Le rôle des commissaires aux comptes.
  • Le registre du commerce et du CFE.
  • La constitution et la vie des sociétés : formalités et publicité.

Travaux pratiques
Les obligations légales durant la vie de la société.

Connaître les responsabilités du dirigeant

  • Procédure de nomination et de révocation.
  • Contrat de travail du dirigeant.
  • Possibilité de cumuler les mandats.
  • Les différents types de rémunérations.
  • Les responsabilités à l'égard des associés et des tiers.
  • Les conséquences d'une faute de gestion.

Etude de cas
Responsabilités d'un dirigeant de société.

Organiser une assemblée

  • Les différentes assemblées : assemblées générales, assemblées d'associés.
  • Les caractéristiques des assemblées d'associés.
  • L'agenda juridique et les règles de tenue.

Travaux pratiques
Mise en place d'une assemblée générale.

Gérer les événements exceptionnels

  • Les opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs.
  • Les distinctions juridiques et fiscales entre cession de fonds et cession des titres.
  • Les cessions de parts sociales ou d'actions.

Travaux pratiques
Opération de restructuration.

Organiser une opération de dissolution et de liquidation

  • Les causes de dissolution.
  • Les différentes opérations et formalités à effectuer.

Etude de cas
Echanges à partir de cas réels.

Participants / Prérequis

» Participants

Cadre non-juriste, créateur d'entreprise, service comptable et contentieux, responsable administratif et financier. Toute personne intéressée par le droit des sociétés.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure
Programme standard     Programme sur-mesure
Oui / Non

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Dates de sessions

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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.