Nos domaines de formation :

Formation Droit de l'environnement pour non-spécialistes

Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : DEN
Prix  2019 : 1420 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Il est indispensable de connaître la législation environnementale. Ce stage vous présentera la réglementation en vigueur, les responsabilités environnementales ainsi que les obligations des différents acteurs concernés.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les responsabilités environnementales dans le cadre des activités opérationnelles
  • Connaître la réglementation en matière d'environnement et les obligations des différents acteurs
  • Identifier les organisations et les textes intervenant dans les problématiques environnementales
  • Inventorier l'origine des risques

Méthodes pédagogiques

Essentiellement participative, elle comporte des réflexions en commun, des analyses documentaires et des cas pratiques.
PROGRAMME DE FORMATION

Introduction : le droit de l'environnement

  • Définition en droit français, selon le code de l'environnement.
  • Le droit de l'environnement, branche du droit.
  • Caractéristiques du droit de l'environnement.
  • Un droit hétérogène, technique, évolutif, prospectif.

Exercice
Les différents domaines du droit de l'environnement.

Les grandes problématiques

  • Les principaux domaines du droit de l'environnement.
  • Les nuisances, les déchets, le stockage des matières dangereuses, l'énergie, les pollutions : le décret 2011-828.
  • Les expériences à l'origine du droit de l'environnement.
  • Seveso, Bophal, Tchernobyl, Three Mille Islands, Toulouse, Fukushima.

Etude de cas
L'usine AZF de Toulouse.

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

  • Les arrêtés et la nomenclature des installations classées.
  • Les déclarations, autorisations et enregistrements.
  • Les études d'impact et de dangers et les procédures.
  • L'arrêté préfectoral : application et effets.
  • Le classement Seveso.

Exercice
Approfondir les différents domaines et identifier les principaux acteurs concernés.

Les acteurs de l'environnement

  • Les institutions et collectivités.
  • Les entreprises.
  • Les associations et les particuliers.
  • Le monde rural.

Etude de cas
Arrêt de la cour de cassation.

Le cadre législatif et réglementaire

  • Les différents codes : de l'Environnement, la Santé Publique, les Collectivités Territoriales...
  • La charte de l'environnement.
  • Les sous-branches du droit de l'environnement : air, eau, mer, sols, biodiversité, bruit, installations classées...
  • Le droit international de l'environnement : plus de 300 conventions et traités, le portail ECOLEX.
  • Le droit communautaire, traités, règlements et directives (CLP, ADR, REACH, RoHs, RSDE, LAURE...).
  • Les normes environnementales : ISO 14001, 26000, OHSAS 18001, le système QSE.

Exercice
Les fiches de sécurité (FDS).

La fiscalité de l'environnement et les sanctions

  • Les taxes et redevances.
  • La fiscalité dissuasive et positive.
  • La fiscalité immobilière (label HQE).
  • Les sanctions civiles, pénales et administratives.
  • Le crime de terrorisme écologique.

Etude de cas
Jurisprudence de la cour de cassation et la norme ISO 14001.

Participants / Prérequis

» Participants

Chefs d'établissement, juristes non spécialistes du droit de l'environnement, responsables de service environnement et/ou sécurité, chefs de projets.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure
Programme standard     Programme sur-mesure
Oui / Non

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Dates de sessions

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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.