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Formation Droit fiscal, dernières actualités

Cours de synthèse
Durée : 1 jour
Réf : ADF
Prix  2019 : 980 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Ce stage vous permettra d'analyser les différentes dispositions législatives en matière de droit fiscal (impôts directs, TVA, ISF...) ainsi que leurs conséquences sur les entreprises et les personnes. Il vous présentera leurs évolutions récentes et les jurisprudences qui leur sont associées.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les évolutions récentes du droit fiscal et les jurisprudences associées
  • Analyser les évolutions législatives en matière d'imposition, de TVA et d'ISF
  • Comprendre les impacts des dispositions législatives les plus récentes sur son activité
  • Anticiper les principaux projets de réforme en matière de fiscalité

Echanges

Exposé, études de cas et échanges.
PROGRAMME DE FORMATION

Les principales actualités relatives aux impôts directs

  • Rappels essentiels.
  • Le calcul du résultat fiscal.
  • La gestion des déficits : point sur la jurisprudence de 2016.
  • L'abandon de créances à caractère financier.
  • Les crédits d'impôts.
  • L'imposition des groupes intégrés.
  • La gestion des plus-values : les nouveautés du régime des plus-values immobilières.
  • L'évolution de la contribution économique territoriale.

Les évolutions de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée. Contexte et environnement.
  • Les modifications du champ d'application.
  • Les évolutions des taux.
  • Les règles de territorialité pour les biens et prestations de services.
  • Les différentes bases d'imposition.
  • Les règles du droit à déduction.

Les modifications apportées à l'ISF et aux droits d'enregistrement

  • L'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Contexte et environnement.
  • La nouvelle composition du passif.
  • L'instauration d'un plafonnement à 75% des revenus de l'ISF.
  • Les évolutions de l'assiette et les modifications de taux.
  • Les modifications des droits d'enregistrement sur cession de parts.
  • Les actualités relatives aux donations.
  • Les nouveautés relatives aux legs.
  • Les dernières jurisprudences et doctrines récentes relatives à l'ISF.

Les autres actualités du droit fiscal

  • Les dernières jurisprudences significatives.
  • Les changements relatifs aux procédures fiscales.
  • Les dispositions nationales et européennes contre la fraude et l'évasion fiscale.
  • Les actualités du contentieux fiscal.
  • Les lois de finances : LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) 2018 et Loi de Finances rectificative 2017.
  • Les projets de réformes.
Participants / Prérequis

» Participants

Comptables, fiscalistes, avocats, directeurs administratifs et financiers, gestionnaires de patrimoine et toute personne désirant se tenir informée de l'actualité fiscale.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
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