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Droit fiscal des sociétés pour non-juristes

Droit fiscal des sociétés pour non-juristes

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Ce stage vous permettra d'appréhender les principaux mécanismes du droit fiscal français. Il vous montrera également les règles fiscales appliquées à certaines opérations particulières (fusion, scission, restructuration).


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. IDF
Prix : 1470 € HT
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts




Ce stage vous permettra d'appréhender les principaux mécanismes du droit fiscal français. Il vous montrera également les règles fiscales appliquées à certaines opérations particulières (fusion, scission, restructuration).

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Appréhender les principaux mécanismes du droit fiscal français
  • Connaitre les règles fiscales appliquées à une fusion, scission ou restructuration
  • Comprendre le système fiscal et les mécanismes d'imposition
  • Calculer le résultat fiscal
  • Connaître la procédure de contrôle fiscal

Public concerné
Toute personne désirant s'initier et comprendre les principaux mécanismes du droit fiscal.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Comprendre le système fiscal français

  • Les bases du droit fiscal : normes, évolutions de la jurisprudence et instructions administratives.
  • Les interlocuteurs de l'entreprise au sein de l'administration fiscale.
  • Les différents impôts directs et indirects auxquels l'entreprise est soumise.

Appréhender les mécanismes d'imposition des bénéfices

  • Les différents mécanismes d'imposition selon la structure de l'entreprise.
  • Les règles de territorialité.
  • Le principe de rattachement des produits et des charges.
  • Le passage du résultat comptable au résultat fiscal.
Exercice
Quiz sur le système fiscal et les mécanismes d'imposition.

Déterminer le résultat fiscal

  • Les principes d'élaboration du résultat fiscal : déductibilité, territorialité, différences entre BIC/IS...
  • Les règles fiscales et juridiques relatives aux charges (frais généraux, amortissements, provisions...).
  • Les règles fiscales et juridiques relatives aux produits (produits financiers, produits exceptionnels).
  • Les éléments long terme du résultat comptable.
Travaux pratiques
Calcul d'un résultat fiscal en effectuant les déductions et réintégrations, remplissage d'une liasse fiscale (2058A).

Savoir gérer le résultat fiscal

  • Bénéfice et distribution de dividendes.
  • Gestion des déficits : report en arrière et report en avant.
  • Calcul et liquidation de l'IS : versement d'acomptes et liquidation.
Travaux pratiques
Gestion d'un résultat fiscal d'une société.

Le contrôle fiscal, les contentieux et les décisions juridiques

  • La procédure de contrôle.
  • L'acte anormal de gestion.
  • L'abus de droit : distinguer l'abus de droit de la fraude fiscale.
  • Les différentes procédures de sécurité.
  • Les sanctions et leur contestation.
Etude de cas
Etude de jurisprudences en matière de contrôle fiscal.

Comprendre la fiscalité appliquée à certaines opérations juridiques

  • Les régimes fiscaux de droit commun et de faveur pour les fusions, apports partiels d'actif et scissions.
  • Les différents types d'opérations de restructuration : apports, échanges et fusions.
  • Le traitement fiscal des opérations de restructuration.
Travaux pratiques
Analyse du traitement fiscal de certaines opérations.


Modalités pratiques
Exercice
Quiz, études de cas et exercices appliqués.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Du 4 Au 5 août 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 10 Au 11 octobre 2022
Classe à distance
S’inscrire