Nos domaines de formation :

Formation Droit du travail, perfectionnement pratique pour les managers

Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : DTM
Prix  2018 : 1390 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Le droit du travail français possède de nombreuses subtilités à connaître aussi bien dans la fonction de RH que de manager. Ce programme vous permettra de maîtriser les risques de contentieux et de les affronter le cas échéant.

Objectifs pédagogiques

  • Actualiser les connaissances en droit du travail
  • Perfectionner la maîtrise du droit du travail
  • Acquérir les bons réflexes dans la gestion quotidienne des équipes
  • Gérer efficacement la rupture du contrat de travail

Méthodes pédagogiques

Cas pratiques et réflexion collective à partir de cas professionnels rencontrés par les stagiaires.
PROGRAMME DE FORMATION

Se repérer dans la réglementation sociale

  • Comprendre l'articulation des normes en droit du travail.
  • Appliquer les différentes normes et usages dans l'entreprise.
  • Communiquer avec l'inspecteur du travail.

Exercice
Cas pratique sur la hiérarchie des normes.

Gérer les risques juridiques

  • Appréhender la délégation de pouvoir et de responsabilité.
  • Comprendre les limites à la sous-traitance : délit de marchandage et de prêt de main d'œuvre à but lucratif.
  • Gérer au mieux les risques psycho-sociaux.

Exercice
Analyse de la jurisprudence.

Rédiger et modifier un contrat de travail

  • Connaître les clauses particulières.
  • Comprendre les notions de rémunération fixe et variable.
  • Distinguer modification du contrat de travail et changement des conditions de travail.

Etude de cas
Analyse des modifications de contrats possibles avec ou sans l'accord du salarié.

Affronter la suspension du contrat de travail

  • Différencier les motifs d'absences et les divers types de congés.
  • Cerner les droits de l'employeur : contrôle des arrêts maladie, refus ou report de congés.
  • Connaître le statut du salarié pendant la suspension et à son retour.
  • Appliquer les principales obligations de l'employeur.

Travaux pratiques
Echanges à partir de cas réels.

Gérer la fin du contrat de travail

  • Distinguer les spécificités de chaque type de licenciement.
  • Mener une rupture conventionnelle : principes et risques.
  • Appréhender le départ à la retraite.

Exercice
Identifier les éléments justificatifs du licenciement.

Organiser les relations avec les représentants du personnel

  • Cerner les rôles et moyens des représentants du personnel.
  • Considérer la protection du représentant du personnel.
  • Gérer les heures de délégation.

Echanges
Echanges à partir de cas réels sur les relations avec les représentants du personnel.

Gérer les litiges individuels et les conflits collectifs

  • Maîtriser les différentes typologies de litiges rencontrés.
  • S'adresser à la juridiction compétente en cas de conflit individuel ou collectif.
  • Envisager les voies de recours et les différents délais.

Exercice
Cas pratique sur la procédure en cas de litige individuel.

Participants / Prérequis

» Participants

Managers, cadres en charges d'une équipe, Responsables RH.

» Prérequis

Bases en droit du travail ou suivi de la formation Droit du travail, l'essentiel pour les managers code DRO.
Intra / sur-mesure
Programme standard     Programme sur-mesure
Oui / Non

Vos coordonnées

Dates de sessions

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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.