Nos domaines de formation :

Formation Facture papier et électronique : respecter les règles juridiques et fiscales

Stage pratique
Durée : 1 jour
Réf : FPE
Prix  2019 : 850 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

A l'issue de ce stage, vous serez en mesure d'émettre et d'exiger des factures conformes aux règles juridiques et fiscales en vigueur. Vous verrez notamment comment maîtriser les nouvelles problématiques liées à la sécurisation des factures électroniques et dématérialisées.

Objectifs pédagogiques

  • Etablir des factures conformes aux règles juridiques et fiscales
  • Sécuriser la dématérialisation de ses factures
  • Prévenir les risques de non-respect des règles de facturation

Travaux pratiques

Apports théoriques et exercices concrets et pratiques d'application des règles juridiques, fiscales et de dématérialisation.
PROGRAMME DE FORMATION

Maîtriser le formalisme des factures

  • Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture : juridiques, fiscales...
  • Indiquer les délais et les modalités de règlement.
  • Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation : défaut de facturation, omission ou inexactitude.
  • Les cas particuliers : factures rectificatives, d'acompte, en langue étrangère, liées à un secteur...

Exercice
Etablissement d'un vade-mecum permettant d'établir une facture conforme aux règles fiscales et juridiques.

Les règles applicables aux factures électroniques et dématérialisées

  • Comprendre les règles relatives aux factures dématérialisées et à celles transmises électroniquement.
  • Obtenir la signature et le certificat électronique.
  • Respecter l'obligation de déclaration auprès des services fiscaux compétents.
  • Connaître les conditions d'acceptation par le destinataire.
  • Maîtriser le principe de codage des informations et de traitement automatisé.
  • Utiliser les systèmes de télétransmission EDI et ASP.
  • Appréhender les modalités de restitution des données en langage clair.

Exercice
Etablissement d'une check-list des obligations des factures dématérialisées et mise en application pratique.

Connaître les règles de conservation des factures

  • Comprendre les règles d'archivage et gérer les lieux de stockage des factures.
  • Connaître les conditions de validité des archives électroniques.
  • Respecter les délais de conservation des factures.

Prévenir les risques fiscaux d'un respect insuffisant des règles

  • Vérifier l'intégrité et l'exactitude du message facture.
  • Connaître les sanctions applicables en cas de non-régularisation ou de non-justification dans le délai requis.

Exercice
Analyse de plusieurs factures électroniques et risques fiscaux à détecter.

Participants / Prérequis

» Participants

Responsables et collaborateurs de services comptables, responsables administratifs et financiers et toutes les personnes impliquées dans les opérations de facturation.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

Vos coordonnées

J’ai lu et j’accepte les conditions liées à l’usage de mes données dans le cadre de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel (RGPD). Dans ce contexte, j’accepte de recevoir des communications de la part d’ORSYS Formation. Je peux modifier l’usage de mes données via ce formulaire.

Pour vous inscrire

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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.