ORSYS formation
NOUS CONTACTER - +33 (0)1 49 07 73 73
NOUS CONTACTER - 📞 +33 (0)1 49 07 73 73    espace pro ESPACE PRO     inscription formation orsys S'INSCRIRE     drapeau francais   drapeau anglais
Nos domaines de formation :
Toutes nos formations Comptabilité, contrôle de gestion, fiscalité

Formation Les fondamentaux de la fiscalité internationale

Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : FFI
Prix  2019 : 1420 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Dans un contexte d'internalisation croissante des flux financiers, connaître les principaux mécanismes fiscaux régissant ces échanges est essentiel. Cette formation vous permettra notamment de maîtriser l'imposition sur les sociétés, la TVA et les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale, au niveau international.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité des opérations internationales des sociétés
  • Connaître les mécanismes et méthodologies relatifs à l'impôt sur les société et à la TVA au niveau international.
  • Interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales internationales
  • Connaître les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale
PROGRAMME DE FORMATION

Les sources de la fiscalité internationale

  • Le droit interne des Etats.
  • Les conventions fiscales : la structure des conventions.
  • Les méthodes pour neutraliser les doubles impositions : méthodologie d'utilisation, et illustrations.
  • L'harmonisation fiscale européenne.

Exercice
Analyse d'une convention fiscale conclue par la France puis résolution d'un cas pratique à partir de cette convention.

Les modalités d'imposition des bénéfices

  • Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés.
  • L'impact des conventions fiscales.

Exercice
Résolution d'un cas pratique relatif aux modalités d'imposition des bénéfices.

Le traitement des flux internationaux de dividendes, intérêts ou redevances

  • Le traitement des dividendes.
  • Le traitement des intérêts.
  • Le traitement des redevances.
  • Le mécanisme "retenue à la source / crédit d'impôt" et le calcul du crédit d'impôt imputable sur l'IS.

Exercice
Analyse du traitement de différents flux à partir de cas pratiques.

Les opérations internationales et la TVA

  • Les principes de base de al TVA à l'international.
  • La territorialité des livraisons de biens et des prestations de services.
  • La notion d'établissement stable en TVA : critères et conséquences.

Exercice
Réalisation de cas pratiques en matière de TVA.

Les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale

  • Les risques fiscaux liés aux prix de transfert.
  • L'abus de droit et l'acte anormal de gestion.
  • Les règles particulières applicables aux Etats et territoires à fiscalité privilégiée.
  • Les règles particulières applicables aux Etats et territoires non coopératifs (ETNC).
  • Le développement des échanges d'informations entre administrations fiscales.

Exercice
Analyse de jurisprudence et réalisation de cas pratiques.

Participants / Prérequis

» Participants

Responsables administratifs et financiers, responsables comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs, fiscalistes internes.

» Prérequis

Connaissances de base en fiscalité interne.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

Vos coordonnées

En cochant cette case, j’atteste avoir lu et accepté les conditions liées à l’usage de mes données dans le cadre de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Vous pouvez à tout moment modifier l’usage de vos données et exercer vos droits en envoyant un email à l’adresse rgpd@orsys.fr
En cochant cette case, j’accepte de recevoir les communications à vocation commerciale et promotionnelle de la part d’ORSYS Formation*
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en utilisant le lien de désabonnement inclus dans nos communications.
* Les participants inscrits à nos sessions de formation sont également susceptibles de recevoir nos communications avec la possibilité de se désabonner à tout moment.

Pour vous inscrire

Cliquez sur la ville, puis sur la date de votre choix.
[-]
PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies nous permettant de vous proposer des offres correspondant à vos centres d’intérêt.
En savoir plus sur l’usage des cookies…   ✖ Fermer
linkedin orsys
twitter orsys
it! orsys
instagram orsys
pinterest orsys
facebook orsys
youtube orsys