Nos domaines de formation :

Formation Pratique de la fiscalité d'entreprise

Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : FSI
Prix  2019 : 1420 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Connaître le système fiscal français et l'application des différents impôts et taxes. Identifier les principales déclarations à établir et savoir déterminer les bases des principaux impôts. Maîtriser les calculs de TVA, l'Impôt sur les Sociétés (IS) et la Contribution Economique Territoriale (ex-TP).

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender les principes et spécificités du système fiscal français
  • Maîtriser les calculs et déclarations de TVA
  • Calculer l'impôt sur les sociétés et connaître les possibilités d'exonérations
  • Calculer la Contribution Economique Territoriale

Travaux pratiques

Apports théoriques et exercices pratiques, études de cas et retours d'expérience.
PROGRAMME DE FORMATION

Impôt sur les sociétés (I.S.)

  • Notion du résultat.
  • Principe d'indépendance des exercices.
  • Passage du résultat comptable au résultat fiscal.
  • Cadre législatif et champ d'application.
  • Charges déductibles : frais généraux et distinction avec les immobilisations, les amortissements.
  • Provisions : pour risques et charges, réglementées, pour hausse des prix, des plus ou moins values.
  • Calcul de l'IS : exonérations des entreprises nouvelles, ZRR, ZFU...
  • Paiement de l'IS : acomptes trimestriels, IFA, liquidation de l'IS.

Etude de cas
Pratiquer les déductions et réintégrations fiscales et obtenir un résultat imposable exact. Calcul de L'I.S. Conséquence du carry back et du report en avant.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

  • Définition et champ d'application : la notion de valeur ajoutée.
  • TVA collectée, déductible, à payer : fait générateur et exigibilité, base imposable et assiette, les différents taux.
  • Champs d'application de la TVA : opérations imposables et exonérées.
  • Particularités et exceptions.

Etude de cas
Calcul de TVA selon les règles spécifiques aux activités de services (régime des encaissements) et de ventes de biens (régime des débits).

Contribution économique territoriale (CET/ ex-TP)

  • Cadre réglementaire et champ d'application.
  • Déterminer les bases d'imposition.
  • La contribution foncière des entreprises (CFE).
  • La contribution sur la valeur ajoutée de l'entreprise (CVAE).
  • L'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER).
  • Rédaction de la déclaration. Calcul et contrôle de l'avis d'imposition.
  • Principales actions pour réduire l'assiette de la taxe.
  • Déterminer les entreprises éligibles à l'acompte sur la valeur ajoutée.

Etude de cas
Maîtriser les échéances ainsi que les nouvelles bases annulant et remplaçant celles de la taxe professionnelle.

Autres taxes

  • Taxe d'apprentissage.
  • Formation professionnelle continue.
  • Participation à l'effort de construction.
  • Taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS).

Etude de cas
Recenser les impôts et taxes auxquels l'entreprise est éligible. Identifier les cas particuliers d'exonération et abattements auxquels peut prétendre l'entreprise.

Participants / Prérequis

» Participants

Toute personne souhaitant acquérir des bases solides en fiscalité d'entreprise.

» Prérequis

Connaissance des mécanismes de base de la comptabilité générale.
Intra / sur-mesure
Programme standard     Programme sur-mesure
Oui / Non

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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.