Nos solutions de formations distancielles et présentielles éligibles au dispositif FNE-Formation 100% financées En savoir plus
Une formation en toute sécurité
Vous avez le choix avec ORSYS !
La formation distancielle
1800 classes à distance,
e-learning, microlearning,
certifications...
En savoir plus
Le présentiel sécurisé
Dispositif sanitaire totalement
déployé dans tous nos centres
En savoir plus
ORSYS formation
NOUS CONTACTER - +33 (0)1 49 07 73 73
NOUS CONTACTER - 📞 +33 (0)1 49 07 73 73    espace pro ESPACE CLIENT     inscription formation orsys S'INSCRIRE     drapeau francais   drapeau anglais

Nos formations :

Toutes nos formations Qualité de vie au travail, risques professionnels

Formation Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles

Stage pratique
Nouvelle édition
Durée : 2 jours
Réf : ATM
Prix  2020 : 1440 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Cette formation vous permettra d'acquérir les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d'être en mesure de contester et d'assurer le suivi des différents contentieux en matière de Sécurité Sociale et des décisions de la CPAM.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser la réglementation en matière de gestion d'accident de travail et de maladie professionnelle
  • Déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles
  • Administrer les accidents de travail et les maladies professionnelles
  • Contester les contentieux en matière de Sécurité Sociale, les décisions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Travaux pratiques

Alternance d'apports théoriques et pratiques. De nombreux cas concrets viendront illustrer les apports théoriques.
PROGRAMME DE FORMATION

Déclarer un accident du travail

  • Rappel des conditions de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident.
  • Les obligations de l'employeur lors de la déclaration.
  • Compléter la déclaration d'accident du travail.

Exercice
Rédiger tous les documents relatifs à une déclaration d’accident du travail.

Compléter la déclaration de la maladie professionnelle

  • Les conditions de reconnaissance du caractère professionnel des maladies dans le cadre des tableaux.
  • Le système de reconnaissance complémentaire des maladies professionnelles.
  • Réagir à réception d'une déclaration de maladie.

Exercice
Compléter le rapport, émettre des réserves.

Gérer administrativement les accidents et les maladies professionnelles

  • Point de départ et délais d'instruction par la CPAM.
  • Les cas où la CPAM est tenue de mener une enquête.
  • L'obligation d'information de la CPAM vis-à-vis de l'employeur.
  • Les suites de la prise en charge : indemnisation du salarié, taux d'incapacité, rechute.
  • Les pièces à conserver au dossier du salarié.

Travaux pratiques
Rédiger une lettre de réserves motivées.

Connaître la tarification des accidents et maladies professionnelles

  • Règles de la tarification.
  • Droits de l'employeur.
  • Obligations de la CRAM.
  • Causes d'inopposabilité des décisions de la CRAM.

Exercice
Vérification des documents de la Sécurité Sociale.

Contester les différentes décisions de la sécurité sociale

  • La procédure devant le Tribunal de Grande Instance pôle social.
  • Les motifs de forme, de fond et l'intérêt à agir.
  • Contester la décision sur la reconnaissance AT.
  • Contester le taux de cotisations d’accident du travail.
  • La révision du taux AT et le calcul des économies.
  • Les délais de contestation et les voies d’appel.
  • La commission de recours amiable.

Exercice
Rédaction d'une contestation. Calculer les économies réalisées suite à la contestation du taux de cotisations d'un accident du travail.

Eviter la faute inexcusable de l'employeur

  • Définition et procédure.
  • Incidence sur le plan pénal.
  • Effets pour la victime et pour l'employeur.
  • Incidences des dernières jurisprudences.

Travaux pratiques
Etude de cas de différentes fautes inexcusable de l’employeur.

Participants / Prérequis

» Participants

Responsables RH. Membres du service du personnel, paie ou comptabilité.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

Vos coordonnées

En cochant cette case, j’atteste avoir lu et accepté les conditions liées à l’usage de mes données dans le cadre de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Vous pouvez à tout moment modifier l’usage de vos données et exercer vos droits en envoyant un email à l’adresse rgpd@orsys.fr
En cochant cette case, j’accepte de recevoir les communications à vocation commerciale et promotionnelle de la part d’ORSYS Formation*
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en utilisant le lien de désabonnement inclus dans nos communications.
* Les participants inscrits à nos sessions de formation sont également susceptibles de recevoir nos communications avec la possibilité de se désabonner à tout moment.
CLASSE A DISTANCE

En inter et en intra-entreprise
Inscrivez-vous ou contactez-nous !

Pour vous inscrire

Cliquez sur la ville, puis sur la date de votre choix.
[+]
CLASSE A DISTANCE
[+]
PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies nous permettant de vous proposer des offres correspondant à vos centres d’intérêt.
En savoir plus sur l’usage des cookies…   ✖ Fermer
linkedin orsys
twitter orsys
it! orsys
instagram orsys
pinterest orsys
facebook orsys
youtube orsys