Cette formation vous permettra d'appréhender les différents types de litige pouvant survenir dans les marchés publics. Vous identifierez les recours possibles et découvrirez les méthodes et bonnes pratiques qui vous permettront de faire valoir vos droits.
Echanges
Actualité réglementaire et jurisprudentielle : quel impact sur vos pratiques ?
Travaux pratiques
Focus sur les différents contentieux spécifiques aux marchés de travaux : garanties contractuelles et légales, contentieux du décompte général...
Travaux pratiques
Identifier une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux.
Travaux pratiques
A partir d'un exemple, identifier la typologie des délits en présence.
Travaux pratiques
Etude de cas : vérifier la recevabilité de la requête des plaignants, identifier les conditions de recevabilité d'une requête : validité, qualité et intérêt à agir...