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Formation Gérer les déchets d'activités économiques en conformité avec la réglementation française
Les points de vigilance pour l'entreprise

Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : GCH
Prix  2020 : 1490 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

La réglementation des déchets d'activités économiques est l'un des secteurs les plus complexes du droit français. Cette formation vous permettra de comprendre les droits et devoirs de chaque acteur concerné, afin de sécuriser ou valider la conformité réglementaire de vos pratiques et de celles de vos prestataires.

Objectifs pédagogiques

  • S'approprier le langage spécifique aux déchets pour pouvoir les caractériser
  • Avoir une vision globale de la politique déchets française et de son application pour les activités économiques
  • Connaître les principales filières de valorisation et d’élimination des déchets applicables
  • Appréhender les rôles et responsabilités du producteur à l'éliminateur final

Travaux pratiques

Études de cas. Exercices. Atelier de construction d'une procédure de gestion des déchets ou analyse de procédures apportées par les participants.

Méthodes pédagogiques

Apports méthodologiques. Pédagogie active et participative. Travaux en sous-groupes qui peuvent s'appuyer sur des documents apportés par les participants (documents de traçabilité, procédures).
PROGRAMME DE FORMATION

Découvrir le langage spécifique à la gestion des déchets

  • Évaluer l'étendue de la définition des termes "détenteur" et "déchet".
  • Décoder les acronymes officiels et usuels associés.
  • Comprendre les clés pour trier les déchets de ses activités.

Exercice
Caractériser une sélection de déchets par famille selon leurs dangers et leur valeur.

Intégrer le cadre réglementaire de la gestion des déchets d'activités économiques

  • S'approprier la hiérarchisation des niveaux de gestion des déchets.
  • Identifier les filières d'élimination autorisées par type de déchets.
  • Mesurer l'importance de la REP (Responsabilité Élargie du Producteur).

Réflexion collective
Faire le lien entre traitement et niveau de gestion autorisés pour une sélection de déchets.

Évaluer concrètement les exigences applicables à un producteur de déchets

  • Appréhender les exigences applicables au tri et au stockage temporaire sur site.
  • Déterminer les points de vigilance associés à l'enlèvement.

Etude de cas
Identifier les points de vigilance sur un échantillon de situations.

Comprendre les droits et devoirs des différents acteurs de la chaîne de gestion

  • Définir les exigences associées aux intermédiaires (collecteurs, négociants).
  • Spécifier le lien entre la réglementation ICPE et les activités de gestion de déchets.
  • Caractériser les conséquences et les sanctions en cas d'infractions.

Travaux pratiques
Recherche de documents justifiant de la conformité réglementaire de la filière de prise en charge d'une sélection de déchets.

Cerner l'étendue de la documentation de traçabilité

  • Saisir l'organisation de la nomenclature des déchets et les principes de codification des déchets.
  • Identifier les supports associés à la contractualisation de la prise en charge.
  • Identifier les supports associés à l'élimination.
  • Établir le lien avec le registre chronologique des déchets.

Etude de cas
Analyse de la complétude d'une sélection de documents de traçabilité.

Synthétiser les points de vigilance de l'organisation de la gestion des déchets

  • Définir les rôles et responsabilités des différents acteurs de l'organisme.

Travaux pratiques
Atelier de construction d'une procédure de gestion des déchets ou analyse critique de procédures apportées par les apprenants.

Participants / Prérequis

» Participants

Responsables QSE, services généraux, logistique. Tout acteur de l'entreprise en charge de la gestion des déchets de son service.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure

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(réponse sous 48h)

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Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
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