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Formation Maîtriser les Incoterms et la réglementation douanière

4,3 / 5
Stage pratique
Best
Durée : 2 jours
Réf : RDM
Prix  2019 : 1420 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
  • avis vérifiés
Programme

Ce stage vous apportera les connaissances nécessaires pour étudier les éléments clés de la déclaration en douane. Vous verrez comment maîtriser les opérations intra et extra-communautaires et comment vous appuyer de façon optimale sur le transitaire que vous chargez des opérations douanières.

Objectifs pédagogiques

  • Choisir et recommander le bon Incoterm
  • Enlever et livrer les flux internationaux dans le respect de la réglementation douanière
  • Mettre en place les différentes procédures de dédouanement
  • Rédiger les documents exigés par l'administration
  • Trouver les documents nécessaires aux opérations d'import-export
  • Eviter les litiges avec les douanes

Travaux pratiques

Formation participative illustrée de nombreux exemples.

Méthodes pédagogiques

Pédagogie active et participative favorisant les échanges entre participants.
PROGRAMME DE FORMATION

Appréhender le contexte international

  • Les réglementations internationales applicables et les zones de libre-échange.
  • Les types de commerce dans l'UE : l'organisation des échanges domestiques, intracommunautaires et internationaux.
  • Connaître le rôle et les missions de la douane dans les échanges.
  • Les obligations statistiques fiscales et règlementaires des entreprises.
  • Les méthodes déductives et calculées pour déterminer l'origine de la marchandise.
  • Les justificatifs et marquages d'origines : critères de valeur ajoutée et ouvraison spécifique.
  • Choisir un régime économique : admission/export temporaire.
  • Les régimes particuliers : échantillons, carnet ATA, retours...

Travaux pratiques
Quiz de connaissance. Présentation de cas concrets. Présentation de cas concrets

Rédiger les contrats import et export

  • Les Incoterms "INternational COmmercial TERMS" : règles applicables aux relations commerciales internationales.
  • La livraison des marchandises vendues : prise en charge du transport, assurances, formalités en douane, droits et taxes.
  • Obligations de dédouanement et transfert des risques.
  • Règles applicables en matière de TVA : process, qui paie quoi ?
  • L'exemption de la TVA : principe et formalités.
  • Connaître le processus import et export et les contraintes de sûreté - sécurité.
  • Rédiger le DAU "Document Administratif Unique" pour les formalités douanières.

Travaux pratiques
Illustration avec des cas concrets sur le DAU.

Maîtriser les opérations sous douane, stockage, transit et dédouanement

  • Entrepôt et douane : régimes d'entrepôt, rôle des magasins et aires de dédouanement, MADT.
  • Le transit : T1 - T2 - TIR.
  • Les procédures de dédouanement : simplifiées, à domicile (PDD - PDU - PDE) et l'apport du statut OEA.
  • Rôle du transitaire dans la sécurisation des échanges logistiques.
  • Déclaration en douane et incidence du statut OEA sur les informations à fournir.
  • Faire face au contrôle douanier : cadre du contrôle, infractions fréquentes, PV, procédures de contrôle, recours...

Travaux pratiques
Mise en situation sur une exportation/importation sur un flux à destination d'un pays tiers.

Participants / Prérequis

» Participants

Relations clients, ADV, import-export, transport, logistique, achats, responsables de zone, en prise de fonction et/ou qui souhaitent renforcer leur connaissance de la réglementation douanière.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

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Avis vérifiés
picto avis vérifiés
alain L. 01/07/2019
5 / 5
Répond aux attentes très bon pédagogie enchaînement cas pratiques

Marie D. 01/07/2019
5 / 5
Cours agréable clair. Cela m à permis d éclaircir certains sujets.

nathalie L. 01/07/2019
5 / 5
Formation dynamique et intéressante. Formatrice à l écoute de nos besoins

Camille C. 13/06/2019
4 / 5
Formation très intéressante et parfait pour réviser !

angelique C. 13/06/2019
5 / 5
Tres bonne formation !

Christophe R. 06/06/2019
5 / 5
Contenu pédagogique très intéressant et expliqué avec beaucoup d'exemples concrets. - Les supports étaient très adaptés.

Auriane D. 06/06/2019
5 / 5
Contenu très détaillé et documenté par des exemples concrets = facilité de compréhension et très bonne pédagogie

Sylvie P. 06/06/2019
5 / 5
Supports de cours clair et complets avec des commentaires et exemples pour illustrer et mieux comprendre les documents très théoriques

nicolas C. 27/05/2019
4 / 5
Contenu très complet

Delphine M. 27/05/2019
4 / 5
Le sujet est très vaste sur 2 jours trop court selon moi.

Jacques R. 27/05/2019
5 / 5
Très satisfait des 2 jours. Un peu court par rapport au contenu.

Rachid M. 27/05/2019
5 / 5
très bon contenu bonne animation beaucoup de pratique

laborde 23/05/2019
4 / 5
Bonne couverture de l'ensemble des sujets

LECLUSE 23/05/2019
5 / 5
des exercices interactifs (ex : style jeu de société) pourrait être un plus.

Hamour L. 23/04/2019
4 / 5
étant novice, cela a était compliqué de se mettre dans le document. Trop compliqué.

Mirentxu L. 15/04/2019
5 / 5
Formation très intéressante qui permet de découvrir le métier des douanes et des optimisations fiscales possibles +rappel des incoterm

MAITENA B. 15/04/2019
5 / 5
Animatrice passionnante, contenu dense mais très bien illustré, support complet

Marco A. 15/04/2019
5 / 5
Mme. Meyer a su rendre le contenu de sa formation très vivant et intéressant grâce à son vécu, ses anecdotes et diverses expériences qui permettent d'imager chaque sujet. Je suis très satisfait de cette formation !

patricia E. 04/04/2019
4 / 5
Réponds à mes attentes

Murielle F. 04/04/2019
5 / 5
Très technique mais bien documentée et explicite
Avis client 4,3 / 5

Les avis client sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.

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Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
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