Nos domaines de formation :

Formation Bien gérer des installations de type ICPE

Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : ICP
Prix  2019 : 1420 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Ce stage vous apportera une lecture simple mais néanmoins détaillée de la réglementation afférente aux ICPE - Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Vous serez ainsi capable d'assurer une gestion efficace de ce type d'installations et en maîtriserez les principaux aspects juridiques.

Objectifs pédagogiques

  • Cerner la réglementation et les procédures relatives aux ICPE
  • Distinguer le rôle des différents acteurs dans la gestion des ICPE
  • Articuler les différentes normes juridiques en matière environnementale
  • Réaliser un dossier d'autorisation d'ICPE
  • Gérer l'évolution de l'activité et de la vie du site

Exercice

Mises en situation. Discussions de groupe.
PROGRAMME DE FORMATION

Connaître le cadre législatif et réglementaire des ICPE

  • Introduction concernant la réglementation et les procédures relatives aux ICPE.
  • La nomenclature des installations classées.
  • La synthèse des principaux textes juridiques applicables.
  • La complémentarité avec les autres textes concernant l'environnement.
  • La synthèse des autres textes en matière environnementale : eau, air, bruit, déchets...
  • La jurisprudence en matière d'ICPE.

Exercice
Mise en situation visant à savoir articuler les différentes normes juridiques en matière environnementale.

Découvrir les acteurs de la gestion des ICPE

  • Le service de l'inspection des installations classées.
  • Les industriels.
  • Les collectivités locales.
  • Les organismes publics et parapublics.
  • Les associations de protection de la nature.

Travaux pratiques
Travail sur des cas concrets afin de distinguer le rôle des différents acteurs dans la gestion des ICPE.

Distinguer les différentes ICPE

  • Les caractéristiques communes aux différents types d'ICPE.
  • Les installations soumises à autorisation.
  • Les installations soumises à enregistrement.
  • Les installations soumises à déclaration.

Etude de cas
Travail sur des cas concrets relatifs aux différents types d'ICPE.

Maîtriser les modalités de mise en place des ICPE

  • Le contenu des dossiers. L'instruction des dossiers.
  • L'étude d'impact. L'état initial du site et les conditions de remises en état. Les effets du projet sur l'environnement.
  • L'étude de danger. Comment atteindre le plus haut niveau de sûreté possible ?
  • Analyse des scénarios d'accidents possibles : causes, conséquences, mesures pour réduire leur nombre et leur gravité.
  • Les plans d'urgence.
  • Les arrêtés d'autorisation d'exploiter.

Exercice
Mise en situation incluant la réalisation d'un dossier d'autorisation d'ICPE.

Gérer l'évolution de l'activité et de la vie du site

  • Avoir conscience des impacts potentiels liés aux évolutions de l'activité ou du site.
  • Les déclarations à effectuer.
  • Les répercussions juridiques des évolutions.
  • Prendre aussi en compte les évolutions de la réglementation concernant l'environnement.
  • Mettre en place une veille réglementaire.

Etude de cas
Cas pratiques relatifs à la gestion de l'évolution d'une ICPE.

Participants / Prérequis

» Participants

Responsables et techniciens environnementaux. Juristes. Exploitants. Prestataires de services dans le domaine de l'environnement.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

Vos coordonnées

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Pour vous inscrire

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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.