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Législation du travail pour les RH

respecter les droits et obligations des parties prenantes

Législation du travail pour les RH

respecter les droits et obligations des parties prenantes
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Cette formation vous permettra d'approfondir vos connaissances et compétences en matière de droit du travail. Vous verrez les points importants à surveiller tout au long de la vie d'un contrat de travail, les responsabilités de l'employeur et comment faire face à un contrôle de l'inspection du travail.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf : LTR
Prix : 1470 € HT
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts




Cette formation vous permettra d'approfondir vos connaissances et compétences en matière de droit du travail. Vous verrez les points importants à surveiller tout au long de la vie d'un contrat de travail, les responsabilités de l'employeur et comment faire face à un contrôle de l'inspection du travail.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Approfondir les connaissances et compétences en matière de droit du travail
  • Surveiller les points clés du contrat de travail
  • Anticiper un contrôle de l'inspection du travail
  • Connaitre les responsabilités de l'employeur

Public concerné
Gestionnaires RH, responsables Ressources Humaines.

Prérequis
Connaissances de base en droit du travail (pour les RH).

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Modalités pratiques
Exercice
Exemples de mise en application.

Programme de la formation

Rappels sur l'environnement juridique du travail

  • La structure et les différentes sources du droit du travail (constitution, lois, usages, jurisprudence).
  • Relations avec les services de santé au travail, l'inspection du travail et les partenaires sociaux.
  • Les nouvelles réformes.
Exercice
Citer les 12 sources du droit du travail. Échanges entre participants pour savoir ou chercher les informations juridiques.

Responsabilité de l'employeur

  • Evaluer les risques potentiels. Le document unique et la fiche entreprise.
  • L'obligation de résultat en matière de sécurité.
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  • Les facteurs, les mécanismes, les conséquences et les responsabilités.
  • Le cadre réglementaire et les dernières jurisprudences.
  • La responsabilité de l'employeur et les directives européennes.
Exemple
Identification et évaluation des risques.

Contrôle de l'inspection du travail

  • Rappels sur le déroulement d'un contrôle de l'inspection du travail.
  • Les documents à communiquer.
  • Tenir tous les registres et affichages obligatoires.
Exemple
Préparation à une inspection.

Contrat de travail : les points clés à surveiller

  • Spécificités juridiques du temps de travail.
  • Quelles caractéristiques pour le temps partiel et les heures supplémentaires ?
  • Modifier le contrat de travail en toute sécurité.
  • Les différents changements possibles.
  • L'entretien professionnel et la loi sur la formation.
Exercice
Modification un contrat de travail. Rédaction d'une clause.

Gestion des prestations externes

  • Les prestations de services et la requalification.
  • Le contrat avec les entreprises externes. Contrat de sous-traitance.
  • Le droits et les obligations : le cadre légal et le cadre contractuel.
  • Le prêt de main d'oeuvre.
Exemple
Contrat pour une prestation de service.

Gérer les situations particulières

  • Mesurer la pénibilité.
  • Charte sur le handicap et la diversité.
  • Prévenir la discrimination au travail.
  • L'égalité professionnelle homme-femme.
  • Démarche sur les risques psychosociaux.
Exercice
Organiser et négocier un accord.


Parcours certifiants associés
Pour aller plus loin et renforcer votre employabilité, découvrez les parcours certifiants qui contiennent cette formation :

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.


Avis clients
5 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
JEANNE F.
30/09/21
5 / 5

Très bonne formatrice et formation Contenu riche Explication claire
ANNE CLAIRE F.
30/09/21
5 / 5

Malgré le format à distance, formatrice très avenante et pertinente par rapport au sujet
PERRINE C.
30/09/21
5 / 5

Intervenante très pédagogue, contenu pratique et adapté à un besoin de connaissances très opérationnel ; adaptation du contenu à l’auditoire très appréciable




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Pour vous inscrire, sélectionnez la ville et la date de votre choix.
Du 24 au 25 mars 2022 *
Classe à distance
Session garantie
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Du 24 au 25 mars 2022
Paris La Défense
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Du 9 au 10 juin 2022
Paris La Défense
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Du 9 au 10 juin 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 19 au 20 septembre 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 19 au 20 septembre 2022
Paris La Défense
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Du 28 au 29 novembre 2022
Paris La Défense
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Du 28 au 29 novembre 2022
Classe à distance
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