Rappels sur l'environnement juridique du travail
- La structure et les différentes sources du droit du travail (constitution, lois, usages, jurisprudence).
- Relations avec les services de santé au travail, l'inspection du travail et les partenaires sociaux.
- Les nouvelles réformes.
Exercice
Citer les 12 sources du droit du travail. Échanges entre participants pour savoir ou chercher les informations juridiques.
Responsabilité de l'employeur
- Evaluer les risques potentiels. Le document unique et la fiche entreprise.
- L'obligation de résultat en matière de sécurité.
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- Les facteurs, les mécanismes, les conséquences et les responsabilités.
- Le cadre réglementaire et les dernières jurisprudences.
- La responsabilité de l'employeur et les directives européennes.
Exemple
Identification et évaluation des risques.
Contrôle de l'inspection du travail
- Rappels sur le déroulement d'un contrôle de l'inspection du travail.
- Les documents à communiquer.
- Tenir tous les registres et affichages obligatoires.
Exemple
Préparation à une inspection.
Contrat de travail : les points clés à surveiller
- Spécificités juridiques du temps de travail.
- Quelles caractéristiques pour le temps partiel et les heures supplémentaires ?
- Modifier le contrat de travail en toute sécurité.
- Les différents changements possibles.
- L'entretien professionnel et la loi sur la formation.
Exercice
Modification un contrat de travail. Rédaction d'une clause.
Gestion des prestations externes
- Les prestations de services et la requalification.
- Le contrat avec les entreprises externes. Contrat de sous-traitance.
- Le droits et les obligations : le cadre légal et le cadre contractuel.
- Le prêt de main d'oeuvre.
Exemple
Contrat pour une prestation de service.
Gérer les situations particulières
- Mesurer la pénibilité.
- Charte sur le handicap et la diversité.
- Prévenir la discrimination au travail.
- L'égalité professionnelle homme-femme.
- Démarche sur les risques psychosociaux.
Exercice
Organiser et négocier un accord.
2j - 14h 
