Formation Maîtriser les aspects juridiques des contrats d'achat

Les fondamentaux du droit commercial

• Les notions de base du droit.
• Le vendeur et l'acheteur.
• Quelles sont les obligations des deux parties ?

Le contrat d'achat

• Qu'est-ce qu'un contrat d'achat ?
• Les accords et les différents types de contrat.
• Les Conditions Générales de Vente et d'Achat (CGV/CGA).
• Le type de renouvellement (tacite, exprès...).
• Les risques qui peuvent survenir.

Exercice
Elaborer un contrat d'achat et définir les différentes obligations contractuelles.

Les clauses essentielles

• L'importance de l'objet du contrat.
• Ne pas oublier les prix, les délais et la durée.
• Que faire en cas de litige ?
• La propriété intellectuelle.
• Les clauses de confidentialité.
• La cessibilité du contrat.
• Les modifications possibles.

Exercice
Continuer l'élaboration d'un contrat d'achat en incluant les clauses essentielles.

Les pénalités

• Les clauses pénales.
• Comment suspendre ou sortir d'un contrat ?
• Les avantages et les inconvénients.
• Les cas de force majeure.
• Les vices cachés.

Les aspects financiers

• La formule de paiement.
• La lettre d'intention.
• Les prix et la caution.
• La révision des prix.

Exercice
Compléter l'élaboration d'un contrat d'achat en incluant les pénalités et les aspects financiers.

Le droit de la concurrence

• Qu'est-ce que le droit de la concurrence ?
• Les dispositions légales et réglementaires.
• Les prix et remises, quelle transparence ?
• Les situations de monopole et de position dominante.

Les contrats à risque

• Les types de contrats qui peuvent présenter plus de risques que d'autres.
• Les prestataires sur site et la sous-traitance.
• Les règles d'hygiène et de sécurité.
• Les spécificités du contrat à l'international.
• Les termes du commerce international (Incoterms).