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Nos formations :
Formation Maîtriser les aspects juridiques des contrats d'achat
- Programme
- Participants / Prérequis
- Intra / sur-mesure
-
Sécuriser la relation fournisseur implique une vigilance de l'acheteur au moment de la rédaction et de la négociation du contrat. Comment anticiper le risque juridique lié aux contrats achat ? Cette formation vous propose de comprendre les principes et intégrer les bonnes pratiques de rédaction d'un contrat d'achat.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les grands principes des contrats appliqués aux achats
- Définir les différentes obligations contractuelles
- Inclure au contrat les clauses essentielles, pénalités et clauses financières
- Identifier les risques et les pièges à éviter
Travaux pratiques
Les fondamentaux du droit commercial
- Les notions de base du droit.
- Le vendeur et l'acheteur.
- Quelles sont les obligations des deux parties ?
Le contrat d'achat
- Qu'est-ce qu'un contrat d'achat ?
- Les accords et les différents types de contrat.
- Les Conditions Générales de Vente et d'Achat (CGV/CGA).
- Le type de renouvellement (tacite, exprès...).
- Les risques qui peuvent survenir.
Exercice
Elaborer un contrat d'achat et définir les différentes obligations contractuelles.
Les clauses essentielles
- L'importance de l'objet du contrat.
- Ne pas oublier les prix, les délais et la durée.
- Que faire en cas de litige ?
- La propriété intellectuelle.
- Les clauses de confidentialité.
- La cessibilité du contrat.
- Les modifications possibles.
Exercice
Continuer l'élaboration d'un contrat d'achat en incluant les clauses essentielles.
Les pénalités
- Les clauses pénales.
- Comment suspendre ou sortir d'un contrat ?
- Les avantages et les inconvénients.
- Les cas de force majeure.
- Les vices cachés.
Les aspects financiers
- La formule de paiement.
- La lettre d'intention.
- Les prix et la caution.
- La révision des prix.
Exercice
Compléter l'élaboration d'un contrat d'achat en incluant les pénalités et les aspects financiers.
» Participants
» Prérequis
| Mariama S. 28/11/2019 |
5 / 5
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| Pierre B. 28/11/2019 |
5 / 5
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| Nathalie V. 28/11/2019 |
5 / 5
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Les avis client sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.
