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Formation Maîtriser la réglementation des achats publics
Durée : 3 jours
Réf : APU
Prix 2021 :
1890 €
H.T.
Pauses et déjeuners offerts
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Programme
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Cycles certifiants
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Participants / Prérequis
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Intra / sur-mesure
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Programme
Cette formation vous présentera les principales dispositions du Code des marchés publics et les procédures associées. Elle vous montrera comment en assurer la préparation et le suivi et comment identifier les obligations des acheteurs et des titulaires.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
- Préparer un marché et choisir la procédure de passation la plus adaptée
- Rédiger les différents documents constitutifs du marché et respecter leurs formalismes
- Analyser et sélectionner les offres
- Attribuer un marché et suivre son exécution
- Identifier les obligations des acheteurs et des titulaires d'un marché public
Travaux pratiques
Exercices d'application en sous-groupes, étude de cas suivie d'échanges interactifs.
Méthodes pédagogiques
Cette formation sera dispensée selon la dernière réglementation des marchés publics.
PROGRAMME
DE FORMATION
La préparation du marché
- La définition des besoins et l'estimation financière.
- L'allotissement du marché.
- Les clauses sociales et environnementales.
- Le cas des marchés réservés.
- La durée du marché.
- Le choix du CCAG et la délibération.
Travaux pratiques
Exercice sur l'étude et l'analyse pratique du CCAG fournitures et services.
Le formalisme à respecter
- Les délais et la publicité.
- La commission d'appel d'offres.
- L'interdiction de soumissionner.
Travaux pratiques
Les obligations relatives à la dématérialisation des procédures et à l'organisation d'enchères électroniques.
Les procédures de passation des marchés publics
- La procédure adaptée, la procédure d'appel d'offres.
- Le marché négocié. Le dialogue compétitif.
Les documents constitutifs du marché
- L'avis d'appel public à la concurrence.
- Le règlement de la consultation.
- Le cahier des clauses administratives et techniques.
- L'acte d'engagement.
Travaux pratiques
Rédaction simplifiée d'un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
La sélection des offres
- La sélection des candidats en fonction des renseignements fournis.
- L'examen des offres et la pondération des critères.
- L'offre anormalement basse.
- La rédaction du rapport d'analyse des offres.
Exercice
Construire un tableau d'analyse des offres, en groupe.
L'attribution du marché
- Le rôle du pouvoir adjudicateur.
- Le rôle de la CAO et de son président.
- La rédaction du rapport de présentation.
- L'information à communiquer aux candidats évincés.
- Le rôle et avis de la CADA.
- La notification du marché et l'avis d'attribution.
- Le contrôle de légalité.
Travaux pratiques
Echanges interactifs. Comment motiver efficacement la lettre de rejet des offres ?
L'exécution du marché
- Le règlement financier du marché.
- Les délais de paiement et les intérêts moratoires.
- Les pénalités de retard. Les avenants.
- Le règlement amiable des différends.
- Les recours et contentieux.
Travaux pratiques
Atelier sur le référé précontractuel et contractuel dans les marchés publics.
Cycles certifiants
Participants / Prérequis
» Participants
Acheteurs publics, directeurs commerciaux, juristes d'entreprise et tous les collaborateurs appelés à formuler une offre commerciale auprès d'un acheteur public.
» Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure
Avis clients
formation très bien construite même en distanciel. Appréciable et compréhensible. Intuitive.
Pour moi qui ne bénéficie pas d’une grande expérience la formation était parfois abstraite, sinon bien. A travailler sur le long terme
Très bien, formateur très disponible, beaucoup d’exemples concrets.
Ayant une mémoire visuelle, cela aurait été plus confortable pour moi d’avoir un programme par journée d’intervention, avec une trame, un fil rouge pour la journée. Sentiment, sans ce support, de passer d’un sujet à un autre sans lien évident.
Vaste sujet que celui des marchés publics, d’où ce besoin, de mon point de vue, d’une rigueur dans le déroulé.
Formation en petit comité qui permet de s’exprimer
Bons échanges avec l’animatrice, assez facile d’accès.
Les avis clients sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation.
La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.
CLASSE A DISTANCE
En inter et en intra-entreprise
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Horaires
Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
