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Formation Actualités des marchés publics

Cours de synthèse
Durée : 1 jour
Réf : AMR
Prix  2019 : 980 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Ce cours vous présentera les évolutions récentes du droit et les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles concernant les marchés publics, notamment l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Objectifs pédagogiques

  • Décrypter l'actualité législative et réglementaire des marchés publics
  • Faire le point sur l'actualité jurisprudentielle
  • Mettre en application les nouvelles modalités de passation et d'exécution d'un marché
  • Maîtriser les nouvelles mesures relatives au délit de favoritisme et de corruption.
PROGRAMME DE FORMATION

Les évolutions en matière de passation d'un marché

  • Les nouveaux seuils de publicité.
  • Les nouvelles procédures de passation des marchés.
  • La définition des besoins : le sourcing.
  • Les dernières obligations relatives à la dématérialisation.

Les modifications relatives au montage contractuel d'un marché

  • Les évolutions des règles d'allotissement d'un marché : le cas des offres variables.
  • Les différentes formes de marchés : marchés ordinaires, marchés à bons de commandes, marchés à tranches...
  • Les modifications des règles concernant les pièces d'un marché : le DUME.
  • Les évolutions des obligations des acheteurs et des candidats en matière de contractualisation.
  • les nouveaux critères de sélection des offres.

Les évolutions en matière d'achèvement de la procédure de marché

  • Les techniques d'analyse des offres.
  • Le cas particulier de l'offre anormalement basse.
  • La régularisation des offres irrégulières.
  • Les obligations de notification d'un marché.
  • Les règles juridiques d'archivage d'un marché.
  • Focus : les nouveaux cas de modification du marché.

L'actualité relative à l'exécution d'un marché

  • Les opérations de vérification des prestations.
  • Le règlement financier d'un marché : avance, acomptes, solde...
  • Le paiement des sous-traitants.
  • Les règles relatives aux délais de paiement et aux intérêts moratoires.
  • Les évolutions de la réglementation concernant le référé précontractuel, le référé contractuel et la suspension.
  • Les nouvelles mesures relatives au délit de favoritisme et au délit de corruption.
  • Focus : la possibilité d'interdire la sous-traitance.
Participants / Prérequis

» Participants

Professionnels chargés de l'application du Code des marchés publics.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

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Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
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