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Nouvelle formation

MARD : Les modes Alternatifs de Règlement des Différends

Médiation, conciliation, procédure participative, transaction et arbitrage

MARD : Les modes Alternatifs de Règlement des Différends

Médiation, conciliation, procédure participative, transaction et arbitrage
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La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 et le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 incitent les justiciables à régler leurs conflits à l’amiable plutôt que de saisir le juge dans le cadre d'une procédure contentieuse. Cette formation vous donnera les clés pour en comprendre les procédures et l'intérêt.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf : ALR
Prix : 890 € HT
  1j - 7h
Pauses-café et
déjeuners offerts




La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 et le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 incitent les justiciables à régler leurs conflits à l’amiable plutôt que de saisir le juge dans le cadre d'une procédure contentieuse. Cette formation vous donnera les clés pour en comprendre les procédures et l'intérêt.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Connaître les obligations issues de la réforme de la procédure civile
  • Se familiariser avec les différents modes alternatifs de résolution des différends/conflits et leur mise en œuvre
  • Savoir à quel moment recourir aux MARD/MARC

Public concerné
Dirigeants d’entreprises, managers, juristes, collaborateurs des départements contentieux.

Prérequis
Connaître les bases du droit des contrats et de la procédure civile.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Modalités pratiques
Travaux pratiques
Etudes de cas, mises en situations, apports théoriques et partages d’expériences.

Programme de la formation

Les MARD/MARC : des alternatives au contentieux judiciaire

  • Les situations typiques de conflits dans le cadre de contentieux commercial.
  • La prédominance classique de la voie judiciaire.
  • L’importance de la négociation.
  • La réforme de la procédure civile "Justice du XXIème" : loi de programmation et décret n° 2019-1333 du 11/12/19.
  • L'état de l'art en France et à l'international.
  • Le cadre législatif et les principales références textuelles.
  • Les différentes typologies de MARD/MARC : médiation et arbitrage, conciliation, procédure participative, transaction.
Travaux pratiques
Les avantages et les inconvénients des différents MARD/MARC : garanties inspirées du procès équitable, garanties spécifiques vues lors de cette journée, coût de la solution conventionnelle du litige…

La médiation et la conciliation

  • Les distinctions entre médiation et conciliation.
  • Le cadre juridique et les acteurs de la médiation et de la conciliation.
  • La médiation conventionnelle et la médiation judiciaire.
  • La conciliation conventionnelle et la conciliation judiciaire.
  • Les procédures de médiation et de conciliation, étape par étape.
  • La formalisation et l'homologation des accords.
  • Les différentes voies de recours.
Mise en situation
Mise en situation avec formalisation d’un accord.

La procédure participative et la transaction

  • Le cadre juridique et les acteurs de la procédure participative.
  • La convention de procédure participative.
  • La phase de jugement en cas d’homologation ou d’échec.
  • Les différentes voies de recours.
  • Le cadre juridique et les acteurs de la transaction.
  • L’extension du domaine de la transaction.
  • Les outils de sécurisation des conflits : stabilité de la transaction et caractère irrévocable.
Mise en situation
Quiz relatif à la procédure participative et à la transaction.

L'arbitrage

  • Les sources du droit français de l’arbitrage.
  • La clause compromissoire.
  • L’arbitrage, étape par étape : convention d’arbitrage, tribunal arbitral, sentence arbitrale et procédure d’exequatur.
  • Les différentes voies de recours.
  • Focus (en anglais) : la boîte à outils de l’arbitrage international (International arbitration).
Travaux pratiques
Analyse de la clause compromissoire d’un contrat commercial. Rédaction et négociation d'une clause compromissoire en anglais.


Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.


Avis clients
5 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
LUC T.
30/11/21
5 / 5

Formation permettant des échanges fluides sur les différents thèmes abordés




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Pour vous inscrire, sélectionnez la ville et la date de votre choix.
Le 12 mai 2022
Paris La Défense
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Le 12 mai 2022
Classe à distance
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Le 24 juin 2022
Classe à distance
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Le 24 juin 2022
Paris La Défense
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Le 9 septembre 2022
Paris La Défense
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Le 9 septembre 2022
Classe à distance
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Le 22 décembre 2022
Classe à distance
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Le 22 décembre 2022
Paris La Défense
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