Formation Paie et cotisations sociales, les fondamentaux
établir ses bulletins de salaire

Le bulletin de paie : présentation

• Connaître forme et structure du bulletin : salaire brut, cotisations sociales et fiscales, net fiscal, social, à payer.
• Appréhender les bases juridiques du bulletin de paie.
• Distinguer les mentions obligatoires, interdites et facultatives.
• Identifier les obligations de l'employeur : les modes de paiement, etc.

Travaux pratiques
Déterminer le salaire brut, imposable, ainsi que le net à payer.

Les différents éléments de rémunération

• Appliquer les formalités d'embauche : DPAE, déclaration caisse de retraite et complémentaire.
• Connaître durée légale et conventionnelle : nombre d'heures par semaine, par mois, selon les conventions, les 35 heures.
• Comprendre les éléments de la fixation du salaire : le nombre d'heures mensuelles et le salaire de base, le SMIC.
• Evaluer les salaires complémentaires : primes (mensuelles, périodiques ou annuelles), gratifications, bonus.

Travaux pratiques
Déterminer le salaire brut, imposable ainsi que le net à payer. Calcul d'un salaire de base.

Temps de travail et bulletin de paie

• Gérer les heures supplémentaires (contingent : bornes des heures supplémentaires autorisées et majoration).
• Discerner heures assimilées ou non à du temps de travail effectif : bilan de compétences, astreintes à domicile, CIF.
• Mettre en pratique la proratisation du salaire lors d'entrée ou sortie en cours de mois.
• Appliquer les repos compensateurs équivalent.
• Comprendre le recours aux heures complémentaires et leur paiement.
• Connaître les règles régissant les heures de nuit.
• Estimer l'allocation de formation hors temps de travail.

Travaux pratiques
Calcul des heures supplémentaires et des repos compensateurs. L'allocation de formation hors temps de travail.

Comptabiliser les absences

• Distinguer les différentes règles régissant les droits à congés payés.
• Appliquer la rémunération des congés payés (suivant les deux modèles de calcul : maintien de salaire et dixième).
• Comptabiliser la valorisation des absences en fonction de la valeur du jour calendaire, ouvrable ou ouvré.
• Calculer les pertes de salaires occasionnées par les arrêts de travail : maladie, maternité, accident du travail.
• Connaître la méthode de calcul de l'indemnisation journalière versée par la sécurité sociale.
• Cerner le mécanisme de la subrogation.
• Comprendre la garantie du net fixée par les conventions collectives.

Travaux pratiques
Déterminer la rémunération du salarié absent pour maladie, calcul de l'indemnité journalière, congé payé, retenue pour absence.

Les cotisations sociales

• Connaître les organismes collecteurs et leurs spécificités : URSSAF, organismes de retraite complémentaire AGIRC, ARRCO.
• Déterminer les bases des cotisations : le plafond de la sécurité sociale, les tranches de cotisation.
• Comprendre la proratisation du plafond de la sécurité sociale : les salariés à temps partiel, les entrées et sorties.
• Différencier les cotisations sociales et leur taux : CSG, CRDS, le forfait social.
• Distinguer les règles et spécificités à appliquer aux cadres.
• Calculer les exonérations de charges sur les bas salaires : la loi "Fillon" et ses conditions d'application.

Travaux pratiques
Identifier les cotisations sociales sur un bulletin de paie.

La dernière paie et le solde de tout compte

• Distinguer les différentes ruptures de contrat (licenciement, démission, fin de contrat à durée déterminée, retraite).
• Distinguer le droit à l'indemnité et le calcul de l'indemnité de licenciement en elle-même.
• Comprendre les règles régissant le calcul des indemnités légales de licenciement : ancienneté à prendre en compte...
• Calculer les indemnités dues : indemnité compensatrice de congés payés, de licenciement, de fin de CDD, de retraite.
• Connaître les cas d'exonération d'indemnité de fin de contrat : contrat saisonnier, "d'usage", de formation, de tutorat.
• Fournir les documents de départ : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle Emploi.

Elaboration d'une fiche de paie

• Construction sous Excel d'une paie.

Travaux pratiques
Produire ses premiers bulletins de paie à l'aide d'une matrice type sous Excel.