Nos domaines de formation :

Formation Protéger la propriété industrielle de l'entreprise

Stage pratique
Durée : 1 jour
Réf : PPI
Prix  2018 : 850 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

La richesse d'une entreprise se mesure également à ses inventions, son savoir-faire et sa notoriété commerciale. Pour pouvoir la développer et assurer son avenir, il est primordial de maîtriser les règles juridiques qui définissent et protègent les brevets, les marques, le savoir-faire technique et commercial.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre l'impact de la propriété industrielle sur la richesse de l'entreprise
  • Maîtriser les notions d'invention, de marques et de savoir-faire
  • Choisir la procédure adéquate de protection de l'invention, de la marque et du savoir-faire
  • S'initier aux techniques contractuelles et judiciaires de protection de la propriété industrielle

Travaux pratiques

Apports théoriques, exercices pratiques, études de cas et analyse de jurisprudence.
PROGRAMME DE FORMATION

Protéger l'invention par le brevet

  • Connaître la définition juridique de l'invention.
  • Connaître les différences entre le brevet national et le brevet international.
  • Maîtriser la procédure de dépôt de brevet auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
  • Maîtriser la procédure de dépôt de brevet auprès de l'Office Européen des Brevets (OEB).
  • Appréhender la protection contractuelle et judiciaire : les clauses de brevet et la lutte contre la contrefaçon.

Etude de cas
Analyse d'un dossier de dépôt de brevet national et européen.

Garantir la protection de ses marques

  • Comprendre l'impact et l'importance commerciale des marques.
  • Connaître les signes distinctifs et constitutifs de la marque.
  • Maîtriser la procédure d'enregistrement de la marque à l'INPI.
  • Lutter contre la contrefaçon de la marque.

Travaux pratiques
Analyse de la jurisprudence, rédaction d'un dossier d'enregistrement d'une marque et recherche sur la base marques de l'INPI.

Protéger le savoir-faire de l'entreprise

  • Protéger le savoir-faire : un enjeu commercial pour l'entreprise.
  • Faire face à l'absence de définition légale.
  • Mettre en œuvre la nécessaire protection par le contrat.
  • Connaître l'importance des règles de confidentialité et en maîtriser l'application.
  • Le savoir-faire : un élément important du contrat de franchise.

Etude de cas
Analyse détaillée d'un contrat de franchise.

Maîtriser les techniques de protection des nouvelles technologies

  • Le logiciel : une technologie soumise au droit de la propriété intellectuelle.
  • Connaître les différents contrats de protection des nouvelles technologies : les contrats de transfert, etc.
  • Rédiger efficacement les principales clauses des contrats : clauses de mission, de partage et de recherche.
  • Connaître les procédures de protection judiciaire.

Travaux pratiques
Analyse et rédaction de clauses de recherche, de partage et de collaboration.

Participants / Prérequis

» Participants

Juristes d'entreprises et toutes fonctions supports d'entreprises innovantes.

» Prérequis

Expérience souhaitable en droit des sociétés ou des contrats.
Intra / sur-mesure
Programme standard     Programme sur-mesure
Oui / Non

Vos coordonnées

Dates de sessions

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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.