Nos domaines de formation :

Formation Responsabilité civile, mesurer les risques

Cours de synthèse
Durée : 1 jour
Réf : CIV
Prix  2019 : 980 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Ce séminaire vous permettra de distinguer les différents cas de responsabilité civile des dirigeants et les principales conditions de mise en cause de cette responsabilité. Vous verrez également les mécanismes de délégation de pouvoirs ainsi que les avantages et les limites des assurances en responsabilité civile.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale
  • Connaître les cas de mise en cause de la responsabilité civile
  • Différencier délégation de pouvoirs et délégation de responsabilité
  • Souscrire une assurance responsabilité civile

Méthodes pédagogiques

Transfert de connaissances théoriques et partage d'expériences.
PROGRAMME DE FORMATION

La responsabilité civile du dirigeant

  • Définition et contours de la responsabilité civile du dirigeant.
  • Distinctions entre responsabilité civile et responsabilité pénale.
  • Responsabilité à l'égard de la société et des associés : action sociale de la société, action individuelle de l'associé.
  • Responsabilité à l'égard des tiers.

Etude de cas
La mise en oeuvre de la responsabilité civile d'un dirigeant par les associés de la société.

Les conditions de mise en cause de la responsabilité civile du dirigeant

  • La faute : infraction aux dispositions législatives et réglementaires, violation des statuts, faute de gestion...
  • Le dommage.
  • Le lien de causalité.
  • Les différents cas d'exonération de responsabilité.

Exemple
Exemples de fautes engendrant la mise en cause de la responsabilité civile du dirigeant, exemples de jurisprudence.

Une limite à la responsabilité du dirigeant : la délégation de pouvoirs

  • La délégation de pouvoirs : définition et champ d'application.
  • Les différences entre délégation de pouvoirs et délégation de responsabilité.
  • Les conditions de validité de la délégation de pouvoirs.
  • Contenu et forme de la délégation, preuve de la délégation.
  • Le choix du délégataire : statut et moyens du délégataire.
  • Les effets de la délégation de pouvoirs régulière.
  • Les limites de la délégation de pouvoirs.
  • La subdélégation.

Etude de cas
La délégation de pouvoirs : distinguer les délégations régulières et irrégulières.

La souscription d'une assurance responsabilité civile

  • Les assurés : dirigeants de droit, dirigeants de fait, autres bénéficiaires...
  • L'objet de la garantie : risques couverts et exclusions.
  • La portée de la garantie : à l'égard des tiers, de la société et des associés.
  • La souscription de l'assurance : information de l'assureur et de l'assuré, cotisation.

Exemple
Exemples d'hypothèses couvertes par une assurance responsabilité civile.

Participants / Prérequis

» Participants

Dirigeants d'entreprises, responsables d'unités, managers, avocats, juristes, et toute autre personne souhaitant comprendre la réglementation relative à la responsabilité civile du dirigeant.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure
Programme standard     Programme sur-mesure
Oui / Non

Vos coordonnées

Dates de sessions

Pour vous inscrire, cliquez sur la session qui vous intéresse.
[-]
PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.