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Formation Forfaits jours, mise en place et fonctionnement

Stage pratique
Durée : 1 jour
Réf : FOJ
Prix  2019 : Nous contacter
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Cette formation vous permettra de mettre en place ou de vérifier la conformité des forfaits jours existant dans l'entreprise, de sécuriser vos pratiques et d'organiser un suivi adapté des salariés.

Objectifs pédagogiques

  • Analyser les pratiques de l'entreprise
  • Définir les clauses contractuelles spécifiques
  • Assurer le suivi des salariés
  • Anticiper les risques d'une remise en cause du forfait

Etude de cas

A partir de l'analyse de ses pratiques en entreprise, analyser et valider son projet de forfait jours.
PROGRAMME DE FORMATION

La nécessité de s'appuyer sur un accord de branche étendu ou d'entreprise

  • Vérifier la conformité de l'accord de branche au regard de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
  • Compléter l'accord de branche par un accord d'entreprise : dans quels cas ?
  • Négocier un accord d'entreprise : quels interlocuteurs ? Quel contenu ?
  • Cadre de consultation du CE.
  • Les salariés concernés par le forfait jours : les conditions définies par la loi.

Réflexion collective
Analyser les forfaits existant dans l'entreprise pour en mesurer la validité.

L'obligation de recueillir l'accord de chaque salarié concerné

  • Accord à l'embauche par la rédaction d'une clause spécifique.
  • Accord en cours de contrat par la signature d'un avenant.
  • Les mentions à faire impérativement figurer à l'avenant.
  • Les conséquences du refus du salarié à signer l'avenant.

Etude de cas
Le salarié refuse de signer l'avenant. Que peut faire l'employeur ? Quel régime appliquer au salarié ?

Le suivi des salariés au forfait jours

  • La cohérence entre le forfait jours et les contraintes imposées aux salariés concernés.
  • L'entretien annuel et la mesure de l'impact du forfait jours pour le salarié.
  • La compatibilité entre la charge de travail et le nombre de jours du forfait.
  • La compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle.
  • L'obligation du suivi des jours travaillés et non travaillés.
  • La possibilité de renoncer à certains jours de RTT.
  • L'incidence des absences du salarié sur le forfait.
  • La fixation du forfait jours pour les salariés entrant ou sortant en cours de période de référence.

Réflexion collective
Assurer la cohérence du contrat à la réalité des faits.

Les conséquences de la remise en cause du forfait jours

  • Les conséquences de la contestation de la validité du forfait : le décompte en heures.
  • Les conditions d'obtention du paiement des heures supplémentaires par le salarié.
  • Les conséquences de la contestation de la compatibilité de la charge de travail avec le forfait jours.
  • Conditions d'indemnisation du salarié.

Exemple
Etude d'exemples de remise en cause de forfaits jours.

Participants / Prérequis

» Participants

RRH, dirigeants de PME.

» Prérequis

Bonnes connaissances des règles régissant la durée du temps de travail.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

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Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
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