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Formation Sécuriser l'exécution des marchés publics
aspects administratifs, techniques et financiers

4,7 / 5
Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : SMU
Prix  2019 : 1420 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Cycles certifiants
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
  • avis vérifiés
Programme

L'exécution des marchés publics nécessite un suivi rigoureux et qualitatif pour pouvoir garantir l'adéquation des prestations réalisées aux besoins exprimés dans les appels d'offres. Cette formation vous permettra de sécuriser les volets administratifs, techniques et financiers lors de l'exécution de vos marchés.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre juridique de l'exécution des marchés publics
  • Identifier et éviter les pièges liés à l'exécution d'un marché public
  • Mettre en place des outils de pilotage de l'exécution des marchés
  • Assurer une gestion efficace des marchés

Méthodes pédagogiques

Cette formation intégrera la dernière réglementation des marchés publics issue de l'Ordonnance n° 2015-899 de juillet 2015, du Décret n° 2016-360 de mars 2016 et des directives CE/2014.
PROGRAMME DE FORMATION

L'impact des formes de marchés sur leur suivi

  • Les marchés à bons de commande.
  • Les accords-cadres et marchés subséquents.
  • Les marchés mono ou multi-opérateurs.
  • La cotraitance et la sous-traitance.

Les clauses dites sensibles du marché

  • La durée du marché, les délais d'exécution et la garantie.
  • Le prix ferme, actualisable, révisable et provisoire.
  • Les pénalités applicables aux marchés.
  • La résiliation du marché.
  • Les modifications en cours d'exécution : les avenants et la décision de poursuivre.
  • Les marchés complémentaires et similaires.

Etude de cas
Les clauses de variation de prix et les modifications en cours d'exécution du marché.

La gestion des garanties financières pour sécuriser l'exécution des marchés

  • La constitution d'une garantie à première demande ou la caution bancaire.
  • La retenue de garantie et l'avance.
  • La cession ou le nantissement des créances.
  • Le paiement des acomptes : cas particuliers de la cotraitance et de la sous-traitance.
  • Le rejet d'une demande de paiement.

Exercice
Renseignement des formulaires relatifs aux cas de nantissement de créances. Les modèles de répartition de paiement et d'état d'acompte.

Les règles applicables aux paiements

  • Le délai global de paiement et les contours du mécanisme au regard des différents intervenants.
  • Les cas de suspension du délai global de paiement.
  • L'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires complémentaires.

Etude de cas
La liquidation des intérêts moratoires.

La vérification et la réception des prestations

  • Les opérations de vérification à effectuer : la réception, les garanties prévues dans le CCAG.
  • Les garanties contractuelles et post-contractuelles.
  • Les cas de rejet, d'ajournement et de réfaction.

La gestion des litiges

  • Le cas du prestataire en difficultés financières.
  • La réparation des malfaçons relevées en cours de chantier.
  • Les recours précontentieux : le règlement amiable, le recours gracieux et l'arbitrage.
  • Les recours contentieux : les juridictions et les procédures.
  • La fin anticipée, la résiliation et l'annulation.

Exercice
Identification des types de recours à l'encontre du titulaire.

Cycles certifiants
Participants / Prérequis

» Participants

Responsables des marchés publics, responsables des achats et toute personne amenée à piloter un appel d'offres de marché public.

» Prérequis

Aucune connaissance particulière.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

Vos coordonnées

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Avis vérifiés
picto avis vérifiés
Myriam S. 17/12/2018
4 / 5
Très bien, pas assez de temps pour tout voir

Laure D. 17/12/2018
4 / 5
Très bonne pédagogie et qualité de l'animation mais parfois trop généraliste. Un approfondissement renforcerait encore la qualité de al formation.

Randa S. 17/12/2018
5 / 5
Programme tres complet et tres bien expliqué par le formateur tres compétent

Dominique D. 17/12/2018
5 / 5
Clair, efficace dans les reponses, adaptation efficace

Bertrand G. 09/04/2018
5 / 5
très bonne qualité pédagogique du formateur

Misa R. 09/04/2018
5 / 5
il n'y a rien à dire, c'était parfait je recommande M.Melia

Muriel L. 09/04/2018
5 / 5
très pédagogue

Antoine D. 09/04/2018
5 / 5
le facicule est au top
Avis client 4,7 / 5

Les avis client sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.

Pour vous inscrire

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PARIS

Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.