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Nos formations :

Toutes nos formations Comptabilité, contrôle de gestion, fiscalité

Formation Bien gérer la TVA dans les échanges internationaux

Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : TVI
Prix  2019 : Nous contacter
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
Programme

Comprendre et mettre en œuvre les règles de territorialité relatives aux importations et exportations. Maîtriser les nouvelles règles d'imposition à la TVA des prestations de services internationales. Savoir remplir la CA3 et maîtriser les règles relatives à la DEB et de la DES.

Objectifs pédagogiques

  • Mettre en œuvre les règles de territorialité de la TVA
  • Déterminer les règles de TVA applicables aux acquisition et livraison de biens
  • Remplir correctement une CA3
  • Maîtriser les règles relatives à la DEB et de la DES

Travaux pratiques

Etude des cas des participants (TVA, DEB et DES). Réalisation d'études de cas avec élaboration de la déclaration de TVA.
PROGRAMME DE FORMATION

Connaître les principes de la territorialité de la TVA

  • Définition du territoire français au sens de la TVA.
  • Définition du territoire de l'Union européenne.
  • Principes généraux concernant les biens et prestations de services.
  • Relations avec les DOM et Monaco.

Maîtriser les règles de la territorialité des livraisons de biens

  • Importations : relation avec la douane et les transitaires, comptabilisation.
  • Détaxation des exportations.
  • Achats en franchise.
  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires.
  • Opérations triangulaires.
  • Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude carrousel.
  • Les livraisons à distance et les PBRD.
  • Les ventes en consignation et les ventes en dépôt.

Etude de cas
Déterminer les règles de TVA applicables à différents cas d'acquisition ou de livraison de biens et établir la CA3.

Appliquer le nouveau régime des prestations de services

  • Nouveaux principes d'imposition.
  • Panorama des différentes exceptions au principe en B to B et B to C.
  • Règles spécifiques aux immeubles.
  • Transports de passagers et transports de biens.
  • Locations de moyens de transport.
  • Prestations de services culturels, sportifs, scientifiques.
  • Ventes à consommer sur place.

Exercice
Appliquer le nouveau régime applicable sur différents cas de prestations de services.

Identifier les obligations déclaratives

  • Mentions spécifiques obligatoires sur les factures.
  • Règles d'exigibilité de la TVA.
  • Informations spécifiques concernant la déclaration de TVA.
  • Déclaration d'Echange de Biens (DEB).
  • Déclaration Européenne de Services (DES).
  • Réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère.

Etude de cas
Cas de synthèse sur les spécificités de la territorialité des biens et prestations de services en et hors UE. Réalisation de la CA3. Détermination de la nécessité de l'inscrire dans la DEB ou la DES.

Participants / Prérequis

» Participants

Responsables, collaborateurs comptables et financiers souhaitant maîtriser la technique de la TVA intracommunautaire.

» Prérequis

Savoir réaliser des déclarations de TVA classiques sans opération hors de France.
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

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Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
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