Formation Pratique de l'intégration fiscale

Les principes fondamentaux de l'intégration fiscale et sa mise en place

• Les conditions d'accès au régime.
• La notion de groupe en droit fiscal.
• La construction d'un groupe intégré : prise d'option, périmètre d'intégration, évolution du périmètre dans le temps.

Exercice
Cas pratique relatif à la mise en place de l'intégration fiscale.

Le calcul du résultat de chaque société intégrée

• Les contraintes relatives aux déficits antérieurs à l'intégration.
• Les dividendes encaissés.
• Le régime des sociétés mère et filiales.
• Le déficit d'un exercice intégré.

Exercice
Calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée.

Les opérations de passage des résultats individuels au résultat d'ensemble

• Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions d'immobilisations.
• Les rectifications courantes : dividendes intra-groupe, abandons de créances, subventions, provisions...
• Les rectifications spécifiques : limitations de certaines charges financières.

Exercice
Réalisation des opérations de rectification.

Le calcul de l'imposition du résultat d'ensemble et le paiement de l'impôt

• La déclaration annuelle du résultat d'ensemble.
• les méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société tête de groupe.
• L'utilisation optimale des crédits d'impôt.

Exercice
Cas pratique relatif à la détermination du résultat fiscal d'ensemble d'un groupe intégré.

Les régimes de distribution

• La prise en compte des spécificités des groupes.
• La gestion des distributions internes et externes.

Les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré

• La sortie d'une société du groupe.
• Les conséquences fiscales des fusions et des scissions.
• La cessation du groupe.

Exercice
Cas pratique relatif au traitement des conséquences des opérations de réorganisation au sein d'un groupe.