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Maîtriser la réglementation des achats publics

Maîtriser la réglementation des achats publics

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Cette formation vous présentera les principales dispositions du Code des marchés publics et les procédures associées. Elle vous montrera comment en assurer la préparation et le suivi et comment identifier les obligations des acheteurs et des titulaires.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. APU
Prix : 1790 € H.T.
  3j - 21h
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements




Cette formation vous présentera les principales dispositions du Code des marchés publics et les procédures associées. Elle vous montrera comment en assurer la préparation et le suivi et comment identifier les obligations des acheteurs et des titulaires.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Préparer un marché et choisir la procédure de passation la plus adaptée
  • Rédiger les différents documents constitutifs du marché et respecter leurs formalismes
  • Analyser et sélectionner les offres
  • Attribuer un marché et suivre son exécution
  • Identifier les obligations des acheteurs et des titulaires d'un marché public

Public concerné
Acheteurs publics, directeurs commerciaux, juristes d'entreprise et tous les collaborateurs appelés à formuler une offre commerciale auprès d'un acheteur public.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

La préparation du marché

  • La définition des besoins et l'estimation financière.
  • L'allotissement du marché.
  • Les clauses sociales et environnementales.
  • Le cas des marchés réservés.
  • La durée du marché.
  • Le choix du CCAG et la délibération.
Travaux pratiques
Exercice sur l'étude et l'analyse pratique du CCAG fournitures et services.

Le formalisme à respecter

  • Les délais et la publicité.
  • La commission d'appel d'offres.
  • L'interdiction de soumissionner.
Travaux pratiques
Les obligations relatives à la dématérialisation des procédures et à l'organisation d'enchères électroniques.

Les procédures de passation des marchés publics

  • La procédure adaptée, la procédure d'appel d'offres.
  • Le marché négocié. Le dialogue compétitif.

Les documents constitutifs du marché

  • L'avis d'appel public à la concurrence.
  • Le règlement de la consultation.
  • Le cahier des clauses administratives et techniques.
  • L'acte d'engagement.
Travaux pratiques
Rédaction simplifiée d'un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

La sélection des offres

  • La sélection des candidats en fonction des renseignements fournis.
  • L'examen des offres et la pondération des critères.
  • L'offre anormalement basse.
  • La rédaction du rapport d'analyse des offres.
Exercice
Construire un tableau d'analyse des offres, en groupe.

L'attribution du marché

  • Le rôle du pouvoir adjudicateur.
  • Le rôle de la CAO et de son président.
  • La rédaction du rapport de présentation.
  • L'information à communiquer aux candidats évincés.
  • Le rôle et avis de la CADA.
  • La notification du marché et l'avis d'attribution.
  • Le contrôle de légalité.
Travaux pratiques
Echanges interactifs. Comment motiver efficacement la lettre de rejet des offres ?

L'exécution du marché

  • Le règlement financier du marché.
  • Les délais de paiement et les intérêts moratoires.
  • Les pénalités de retard. Les avenants.
  • Le règlement amiable des différends.
  • Les recours et contentieux.
Travaux pratiques
Atelier sur le référé précontractuel et contractuel dans les marchés publics.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Exercices d'application en sous-groupes, étude de cas suivie d'échanges interactifs.
Méthodes pédagogiques;
Cette formation sera dispensée selon la dernière réglementation des marchés publics.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Parcours certifiants associés
Pour aller plus loin et renforcer votre employabilité, découvrez les parcours certifiants qui contiennent cette formation :

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Financement par les actions collectives ou clé en main
Jusqu’à 100% de prise en charge des frais pédagogiques de la formation dans la cadre des actions collectives ou des tarifs négociés avec les actions « clé en main » mises en place par les OPCO. Cliquez sur l’OPCO pour découvrir les modalités financières associées

Avis clients
4,8 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
BASTIEN C.
04/05/22
3 / 5

Une formation sur 3 jours a permis de vraiment prendre notre temps sur tous les sujets relatifs aux marchés publics. Il était intéressant de partager avec les autres inscrits de milieux différents (autre domaine d’activité, acheteur/titulaire,...). Je m’attendais à une formation un peu plus poussée sur le domaine avec moins d’approximations.
CASTRO CÉLINE D.
04/04/22
5 / 5

Formation très complète, prends le temps d’approfondir chaque thèmes de la passation de marchés.
NATHALIE G.
24/11/21
5 / 5

Formatrice très à l’écoute. échanges très constructifs.




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Pour vous inscrire, sélectionnez la ville et la date de votre choix.
Du 21 au 23 novembre 2022
FR
Lyon
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Du 14 au 16 décembre 2022 *
FR
Classe à distance
Session garantie
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Du 14 au 16 décembre 2022
FR
Paris La Défense
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Du 30 janvier au 1 février 2023
FR
Paris La Défense
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Du 30 janvier au 1 février 2023
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Classe à distance
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Du 27 février au 1 mars 2023
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Paris La Défense
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Du 27 février au 1 mars 2023
FR
Classe à distance
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Du 12 au 14 juin 2023
FR
Paris La Défense
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Du 12 au 14 juin 2023
FR
Classe à distance
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Du 10 au 12 juillet 2023
FR
Classe à distance
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Du 10 au 12 juillet 2023
FR
Paris La Défense
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Du 9 au 11 octobre 2023
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Paris La Défense
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Du 9 au 11 octobre 2023
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Classe à distance
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Du 6 au 8 novembre 2023
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Paris La Défense
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Du 6 au 8 novembre 2023
FR
Classe à distance
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