Archives du jour : 30 mai 2018


Il est fondamental de différencier, dans un premier temps, les aides des subventions : Elles se justifient par un intérêt général. Ce sont les administrations, les établissements publics ou tout organisme chargé de la gestion d’un service public administrativElles s’attribuent par les administrations, les établissements publics ou tout organisme chargé de la gestion d’un service public administratif. Le bénéficiaire peut être public ou privé. Les subventions sont définies par l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 Le mécanisme des aides Il faut avant tout comprendre que le système des aides doit inciter. En effet, il rend accessible et […]

MARCHÉS PUBLICS : mieux comprendre les ...