MARCHÉS PUBLICS : mieux comprendre les aides publiques


MARCHÉS PUBLICS : mieux comprendre les aides publiques

Il est fondamental de différencier, dans un premier temps, les aides des subventions :

Elles se justifient par un intérêt général. Ce sont les administrations, les établissements publics ou tout organisme chargé de la gestion d’un service public administrativElles s’attribuent par les administrations, les établissements publics ou tout organisme chargé de la gestion d’un service public administratif. Le bénéficiaire peut être public ou privé.

Les subventions sont définies par l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000

Le mécanisme des aides

Il faut avant tout comprendre que le système des aides doit inciter. En effet, il rend accessible et engageant un projet qui n’aurait soit pas vu le jour, soit aurait été fait différemment sans le support que sont les aides. Par contre, elles ne sont ni obligatoires ni rétroactives. Mais elles supposent qu’une demande a été formulée officiellement et elles sont soumises à validation.

Outre un support financier qui limite les risques pris par l’entreprise, solliciter des aides publiques possède plusieurs avantages : un effet de levier financier, un seuil de rentabilité atteint plus rapidement…

On peut également noter qu’il n’est pas toujours simple d’obtenir ces aides. Les délais sont souvent très longs (souvent plusieurs mois), les organismes financeurs peuvent se montrer très exigeants dans la mesure où certaines aides ne nécessitent pas de remboursement, on peut demander de fournir des preuves de l’usage du financement…

Les types d’aides

Il existe différents niveaux d’aides : européen, national, régional, départemental et communal. Elles peuvent se compléter mais ne s’annulent pas forcément.

Les pouvoirs publics proposent un répertoire unique des aides aux entreprises. Certains sites les recensent de manière exhaustive (en principe), comme :

les-aides.fr

institut supérieur des métiers

Il peut donc s’agir d’aides :

  • À l’innovation : statut de jeune entreprise innovante, crédit d’impôt recherché…
  • Européennes pour les PME
  • Fiscales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV)
  • À la cession et à la reprise d’entreprise…

Toutefois, les aides publiques et les subventions peuvent être propres à un secteur d’activité et à d’éventuels accords de branches.

Au niveau européen les aides et subventions sont :

➢ Les aides directes de la Commission Européenne : subventions FSE, subventions FEDER, INTERREG

➢ Les subventions H2020 ou Horizon 2020 : dont les nouveaux objectifs sont : l’Excellence scientifique », la « Primauté industrielle » et les « Défis sociétaux ».

Comment obtenir ces aides ?

MARCHÉS PUBLICS : mieux comprendre les aides publiques

Les entreprises peuvent se tourner vers ces différentes strates pour obtenir l’une des nombreuses aides qu’elles proposent : subvention, prime, avances remboursables/prêts à taux zéro, prêts à taux réduits, cofinancement et garanties, exonérations fiscales/sociales/crédit d’impôt…

Reste à savoir si une entreprise est éligible. En effet, ces aides s’obtiennent sur demande et sont conditionnées par la nature du projet à financer. Il est difficile de fournir une liste exhaustive mais la notion d’intérêt général doit y être prépondérante.

Quelques règles à respecter pour mettre toutes les chances de son côté :

– avoir un projet bien défini. Cela veut dire penser à décrire précisément quelles en seront les retombées, les plus-values, qui intervient, quels besoins…

– présenter une étude financière et un projet financier

– prendre en compte les règles imposées par la demande en elle-même (délais, formulaires, justificatifs…)

– prendre le temps de répondre au contact qui gèrera le dossier. Répondre à des questions, apporter des pièces complémentaires…

 

Ainsi, face au parcours du combattant que s’avèrent être les demandes d’aides publiques, les entreprises choisissent souvent d’éviter de s’investir dans ce type de démarche souvent longue, périlleuse et sans garantie d’obtention. Pourtant, entre le risque partagé et le support incontestable que sont les aides, les entreprises auraient tout à gagner à se faire accompagner pour les connaître et les obtenir.

Liens vers formations

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