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Diffusion de contenus sur le Web : les aspects juridiques

sécuriser vos pratiques

Diffusion de contenus sur le Web : les aspects juridiques

sécuriser vos pratiques
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La diffusion de contenus sur Internet obéit à des règles précises et s'inscrit dans un cadre juridique spécifique. Ce cours de synthèse vous permettra d'appréhender cette réglementation, de sécuriser vos pratiques et de gérer un éventuel contentieux à ce sujet.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours de synthèse en présentiel ou en classe à distance

Réf : DCW
Prix : 890 € HT
  1j - 7h
Pauses-café et
déjeuners offerts




La diffusion de contenus sur Internet obéit à des règles précises et s'inscrit dans un cadre juridique spécifique. Ce cours de synthèse vous permettra d'appréhender cette réglementation, de sécuriser vos pratiques et de gérer un éventuel contentieux à ce sujet.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Appréhender les fondements essentiels du droit d'Internet
  • Maîtriser les droits et responsabilités liés à la publication et à la diffusion en ligne
  • Identifier les risques juridiques d'atteinte aux données personnelles
  • Sécuriser juridiquement la diffusion de contenu en ligne
  • Gérer les litiges liés aux contenus diffusés sur le Web

Public concerné
Responsables et chargés de communication, Community Managers, Webmasters, chefs de projets Web, juristes et toute personne en charge de la diffusion de contenu sur le Web.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

Connaître l'environnement juridique d'Internet

  • Le droit d'Internet et le droit applicable à Internet : le mythe du vide juridique.
  • Les principaux acteurs en France et à l'étranger : ICANN, AFNIC, CNIL, HADOPI...
  • Le cadre juridique de la protection contractuelle spécifique à Internet : la LCEN, les lois DADVSI et LOPPSI 2...
  • Les contraintes juridiques relatives à la protection du consommateur dans les contrats formés à distance (B2C).
  • Le réglement européen RGPD.
Echanges
Réflexion collective sur le cadre juridique global d'Internet et ses conséquences sur les entreprises et les activités des participants.

Identifier les atteintes potentielles aux données personnelles

  • Les différentes atteintes potentielles à la vie privée des clients ou des salariés (notamment sur les réseaux sociaux).
  • Le délit d'usurpation d'identité.
  • La diffamation, les injures et le dénigrement.
Etude de cas
Etude d'exemples d'atteintes à la vie privée liées à la diffusion de contenus sur Internet et jurisprudence en la matière.

Prendre les précautions juridiques nécessaires à la diffusion de contenu

  • Le droit à l'image des personnes.
  • Le droit d'auteur et la propriété intellectuelle sur Internet.
  • La modération des contenus et le filtrage des commentaires.
  • Le respect des règles de collecte des données personnelles : conservation, archivage et confidentialité.
  • Le droit d'accès et de rectification, le "droit à l'oubli numérique".
Travaux pratiques
Exemples de précautions juridiques, notamment contractuelles, à mettre en place pour sécuriser la diffusion de contenus sur Internet.

Gérer un contentieux lié à la diffusion de contenu sur Internet

  • La responsabilité juridique relative à la diffusion de contenu sur Internet.
  • Les différents types de litiges.
  • Le traitement des litiges.
  • Le cas particulier des litiges internationaux.
Etude de cas
Etude d'exemples relatifs au contentieux juridique de la diffusion de contenu en ligne.


Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.


Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Le 11 mars 2022
Classe à distance
S’inscrire
Le 13 mai 2022
Classe à distance
S’inscrire
Le 9 septembre 2022
Classe à distance
S’inscrire
Le 16 décembre 2022
Classe à distance
S’inscrire