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Droit fiscal, dernières actualités

Droit fiscal, dernières actualités

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Ce stage vous permettra d'analyser les différentes dispositions législatives en matière de droit fiscal (impôts directs, TVA...) ainsi que leurs conséquences sur les entreprises et les personnes. Il vous présentera leurs évolutions récentes et les jurisprudences qui leur sont associées.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours de synthèse en présentiel ou en classe à distance

Réf : ADF
Prix : 910 € HT
  1j - 7h
Pauses-café et
déjeuners offerts




Ce stage vous permettra d'analyser les différentes dispositions législatives en matière de droit fiscal (impôts directs, TVA...) ainsi que leurs conséquences sur les entreprises et les personnes. Il vous présentera leurs évolutions récentes et les jurisprudences qui leur sont associées.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Identifier les évolutions récentes du droit fiscal et les jurisprudences associées
  • Analyser les évolutions législatives en matière d'imposition et de TVA
  • Comprendre les impacts des dispositions législatives les plus récentes sur son activité
  • Anticiper les principaux projets de réforme en matière de fiscalité

Objectifs pédagogiques

Public concerné

Comptables, fiscalistes, avocats, directeurs administratifs et financiers, gestionnaires de patrimoine et toute personne désirant se tenir informée de l'actualité fiscale.

Public concerné

Prérequis

Aucune connaissance particulière.

Prérequis

Pédagogie

Exposé, études de cas et échanges.

Pédagogie

Programme de la formation

Les principales actualités relatives aux impôts directs
  • Rappels essentiels.
  • Le calcul du résultat fiscal.
  • La gestion des déficits : point sur la jurisprudence de 2016.
  • L'abandon de créances à caractère financier.
  • Les crédits d'impôts.
  • L'imposition des groupes intégrés.
  • La gestion des plus-values : les nouveautés du régime des plus-values immobilières.
  • L'évolution de la contribution économique territoriale.
  • Rappels essentiels.
  • Le calcul du résultat fiscal.
  • La gestion des déficits : point sur la jurisprudence de 2016.
  • L'abandon de créances à caractère financier.
  • Les crédits d'impôts.
  • L'imposition des groupes intégrés.
  • La gestion des plus-values : les nouveautés du régime des plus-values immobilières.
  • L'évolution de la contribution économique territoriale.

Les évolutions de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • La taxe sur la valeur ajoutée. Contexte et environnement.
  • Les modifications du champ d'application.
  • Les évolutions des taux.
  • Les règles de territorialité pour les biens et prestations de services.
  • L'autoliquidation pour les importations.
  • Les différentes bases d'imposition.
  • Les règles du droit à déduction.
  • La taxe sur la valeur ajoutée. Contexte et environnement.
  • Les modifications du champ d'application.
  • Les évolutions des taux.
  • Les règles de territorialité pour les biens et prestations de services.
  • L'autoliquidation pour les importations.
  • Les différentes bases d'imposition.
  • Les règles du droit à déduction.

Les autres actualités du droit fiscal
  • Les dernières jurisprudences significatives.
  • Les changements relatifs aux procédures fiscales.
  • Les dispositions nationales et européennes contre la fraude et l'évasion fiscale.
  • Les actualités du contentieux fiscal.
  • La Loi de finance 2020 : taxe sur les bureaux, CIR, suramortissement...
  • Les projets de réformes.
  • Les évolutions liées à la Covid-19.
  • Les dernières jurisprudences significatives.
  • Les changements relatifs aux procédures fiscales.
  • Les dispositions nationales et européennes contre la fraude et l'évasion fiscale.
  • Les actualités du contentieux fiscal.
  • La Loi de finance 2020 : taxe sur les bureaux, CIR, suramortissement...
  • Les projets de réformes.
  • Les évolutions liées à la Covid-19.


Programme de la formation

Solutions de financement

Selon votre situation, votre formation peut être financée par :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
Contactez nos équipes pour en savoir plus sur les financements à activer.

Solutions de financement

Avis clients

5,0 / 5
SARAH P.
10/11/21
5 / 5

Le formateur était très compétent et précis dans la qualité de son intervention et de ses explications.
HERVE H.
04/06/21
5 / 5

Clair et pragmatique avec des illustrations parlantes
VINCENT D.
04/06/21
5 / 5

Présentation bien adaptée aux cas concrets de l’entreprise. Bon sens de la pédagogie et du "pratique"


Les avis clients sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.


Avis clients

Horaires

En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Infos pratiques

Dates et lieux

Le 28 janvier 2022
Classe à distance
S’inscrire
Le 22 avril 2022
Classe à distance
S’inscrire
Le 19 août 2022
Classe à distance
S’inscrire
Le 14 octobre 2022
Classe à distance
S’inscrire

Dates et lieux