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Encadrement juridique des prestataires de service

Encadrement juridique des prestataires de service

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Comment améliorer ses pratiques dans le recours à la sous-traitance ? Quel type de contrat choisir pour garantir la performance ? Comment suivre et contrôler la qualité ? Cette formation vous permettra de répondre à ces questions et mettre en œuvre les bonnes pratiques dans un logique d'amélioration continue.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. EJP
Prix : 1470 € H.T.
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts




Comment améliorer ses pratiques dans le recours à la sous-traitance ? Quel type de contrat choisir pour garantir la performance ? Comment suivre et contrôler la qualité ? Cette formation vous permettra de répondre à ces questions et mettre en œuvre les bonnes pratiques dans un logique d'amélioration continue.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Cerner les enjeux du recours aux prestataires de services
  • Connaître le cadre législatif de la sous-traitance
  • Contractualiser la relation dans une logique de performance
  • Contrôler la prestation de service

Public concerné
Acheteurs, responsables services généraux, responsables services maintenance, toute personne chargée du suivi des entreprises extérieures. Secteurs public et privé.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Enjeux et contexte du recours à des prestataires de services

  • Le contexte économique.
  • Les différents types de sous-traitance. Exemples.
  • Etude de quelques cas concrets à titre d'illustration.
Echanges
Discussions de groupe relatives au choix du recours à des prestataires de services.

Connaître le cadre législatif de la sous-traitance

  • Présentation des principaux éléments à prendre en compte. Quelles questions se poser ?
  • La définition légale de la sous-traitance (loi 75-1334 du 31 décembre 1975).
  • Les responsabilités des différents intervenants.
  • Le délit de marchandage (Code du travail).
  • Le travail clandestin : Loi de 1994.
  • Plan de prévention : décret du 20.02.1992.
  • Travailleurs détachés : loi de 2014 contre le dumping social.
Etude de cas
Travail sur des cas concrets relatifs aux risques juridiques liés à la sous-traitance.

Contractualiser la relation dans une logique de performance

  • Différencier les différents types de contrats.
  • Les contrats d'achat/vente.
  • Les contrats d'entreprise.
  • Les contrats avec obligation de moyens ou de résultats.
  • Formaliser les cahiers des charges et les contrats.
  • Prendre en compte les clauses types d'un cahier des charges pour la maintenance.
  • Prendre en compte les documents annexes.
  • Prendre en compte la forme du prix : forfait, prix unitaire, dépense contrôlée.
Exercice
Mise en situation d'un cas concret avec rédaction d'un cahier des charges.

Maîtriser les outils juridiques d'une gestion pertinente des prestataires

  • Assurer une relation efficace avec les prestataires.
  • Organiser et assurer le contrôle régulier des prestations.
  • Animer les réunions de suivi et rédiger les comptes rendus.
  • Réceptionner les prestations (Loi de 1978).
  • La levée des réserves, suivre les garanties. Clôturer le dossier.
  • Evaluer les prestations. Quels critères d'évaluation choisir ? Exemples.
  • Mettre en œuvre des audits et des outils d'évaluation.
  • Définir et faire respecter un Plan d'Assurance Qualité.
Etude de cas
Cas pratiques sur la mise en œuvre du contrôle des prestations de services.


Modalités pratiques
Exercice
Mises en situation. Discussions de groupe.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Pour vous inscrire, sélectionnez la ville et la date de votre choix.
Du 8 au 9 septembre 2022 *
FR
Classe à distance
Session garantie
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Du 1 au 2 décembre 2022
FR
Classe à distance
S’inscrire
Du 1 au 2 décembre 2022
FR
Paris La Défense
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