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Formation référencée dans le catalogue Clé en main d’un OPCO

Maîtriser le contrat de travail : de l'embauche à la rupture

Maîtriser le contrat de travail : de l'embauche à la rupture

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Le contrat de travail a une valeur juridique forte et unit un employeur à un salarié. Cette formation vous permettra de maîtriser l'environnement légal et ses aspects pratiques afin de développer les bons réflexes face aux situations rencontrées quotidiennement dans l'entreprise, et de prévenir ainsi les contentieux.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf : TRV
Prix : 1470 € HT
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements




Le contrat de travail a une valeur juridique forte et unit un employeur à un salarié. Cette formation vous permettra de maîtriser l'environnement légal et ses aspects pratiques afin de développer les bons réflexes face aux situations rencontrées quotidiennement dans l'entreprise, et de prévenir ainsi les contentieux.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Maîtriser l'environnement légal du contrat de travail
  • Rédiger les clauses sensibles
  • Analyser les différents cas de suspension du contrat
  • Prévenir les contentieux et gérer les IRP

Objectifs pédagogiques

Public concerné

Responsables RH, assistant(e)s RH, responsables du personnel, juristes, ainsi qu'à tous les collaborateurs appelés à gérer les relations sociales.

Public concerné

Prérequis

Connaissances en droit social.

Prérequis

Programme de la formation

Rédiger les éléments constitutifs du contrat de travail
  • Les obligations sociales préalables à l'embauche.
  • Le contrat de travail à durée indéterminée.
  • Le contrat de travail à durée déterminée.
  • Le contrat de travail temporaire.
  • Les modalités de la période d'essai.
  • Les obligations sociales préalables à l'embauche.
  • Le contrat de travail à durée indéterminée.
  • Le contrat de travail à durée déterminée.
  • Le contrat de travail temporaire.
  • Les modalités de la période d'essai.
Exercice
Brainstorming : répertorier les éléments constitutifs du contrat de travail.

Contrôler les clauses sensibles et la durée du travail
  • La clause de confidentialité.
  • La clause de non-concurrence.
  • La clause de mobilité.
  • Le temps de travail effectif.
  • Le temps partiel.
  • Les heures supplémentaires.
  • La clause de confidentialité.
  • La clause de non-concurrence.
  • La clause de mobilité.
  • Le temps de travail effectif.
  • Le temps partiel.
  • Les heures supplémentaires.
Exercice
Analyse de jurisprudences sur les modifications d’un contrat de travail.

Connaître les cas de suspension du contrat de travail
  • Les maladies professionnelles et accidents du travail.
  • Le congé maternité.
  • Les absences justifiées et injustifiées.
  • Le CPF et le CPF de transition.
  • Les maladies professionnelles et accidents du travail.
  • Le congé maternité.
  • Les absences justifiées et injustifiées.
  • Le CPF et le CPF de transition.
Exercice
Analyser en groupe différents cas de suspension du contrat de travail.

Gérer l'exécution et la rupture du contrat de travail
  • Les obligations du salarié : contractuelles, la loyauté.
  • Les obligations de l'employeur : déclarations obligatoires, formation des salariés, versement de la rémunération.
  • Le licenciement pour motif personnel.
  • Le licenciement pour motif économique.
  • La rupture amiable, transactionnelle et collective.
  • La démission.
  • La mise à la retraite.
  • Les obligations du salarié : contractuelles, la loyauté.
  • Les obligations de l'employeur : déclarations obligatoires, formation des salariés, versement de la rémunération.
  • Le licenciement pour motif personnel.
  • Le licenciement pour motif économique.
  • La rupture amiable, transactionnelle et collective.
  • La démission.
  • La mise à la retraite.
Exercice
Rédiger une lettre de licenciement à partir d'un cas d'entreprise. Correction en groupe.

Gérer les IRP, l'inspecteur et la médecine du travail
  • Les moyens et attributions du C.S.E
  • Le rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au C.S.E.
  • Identifier le rôle de la commission Santé, Sécurité et Conditions de travail.
  • Les syndicats.
  • L'inspecteur du travail.
  • La médecine du travail.
  • Les moyens et attributions du C.S.E
  • Le rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au C.S.E.
  • Identifier le rôle de la commission Santé, Sécurité et Conditions de travail.
  • Les syndicats.
  • L'inspecteur du travail.
  • La médecine du travail.
Exercice
Débat sur le contentieux devant le Conseil des Prud'hommes. Mettre en œuvre un dialogue social.


Programme de la formation

Parcours certifiants associés

Pour aller plus loin et renforcer votre employabilité, découvrez les parcours certifiants qui contiennent cette formation :

Parcours certifiants associés

Solutions de financement

Selon votre situation, votre formation peut être financée par :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
Contactez nos équipes pour en savoir plus sur les financements à activer.

Financement par les actions collectives ou clé en main
Jusqu’à 100% de prise en charge des frais pédagogiques de la formation dans la cadre des actions collectives ou des tarifs négociés avec les actions « clé en main » mises en place par les OPCO. Cliquez sur l’OPCO pour découvrir les modalités financières associées

Solutions de financement

Avis clients

4,2 / 5
JEANNE F.
27/09/21
5 / 5

Animateur passionnant et passionné par son sujet
ANTHONY D.
27/09/21
5 / 5

Bonne formation merci :)
CAROLE L.
13/09/21
5 / 5

Support simple et adapté Formatrice à l’écoute des stagiaires qui a su adapter le contenu de sa formation au niveau des stagiaires


Les avis clients sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.


Avis clients

Horaires

En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Infos pratiques

Dates et lieux

Pour vous inscrire, sélectionnez la ville et la date de votre choix.
Du 10 au 11 janvier 2022
Lyon
S’inscrire
Du 3 au 4 mars 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 3 au 4 mars 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 9 au 10 mai 2022
Lyon
S’inscrire
Du 12 au 13 mai 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 12 au 13 mai 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 1 au 2 septembre 2022
Lyon
S’inscrire
Du 15 au 16 septembre 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 15 au 16 septembre 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 14 au 15 novembre 2022
Lyon
S’inscrire
Du 8 au 9 décembre 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 8 au 9 décembre 2022
Paris La Défense
S’inscrire

Dates et lieux