Venez en toute sécurité dans nos centres ! Voir notre dispositif sanitaire

> Formations > Compétences métiers > Ressources humaines > Paie, gestion administrative du personnel > Formation Parcours certifiant Gestion de la paie et des réglementations juridiques et sociales > Formations > Compétences métiers > Formation Parcours certifiant Gestion de la paie et des réglementations juridiques et sociales
Formation éligible au CPF

Parcours certifiant Gestion de la paie et des réglementations juridiques et sociales

Bloc de compétences d'un titre RNCP

Parcours certifiant Gestion de la paie et des réglementations juridiques et sociales

Bloc de compétences d'un titre RNCP
Télécharger au format pdf Partager cette formation par e-mail


Ce parcours de formation représente le deuxième bloc de compétences constituant le titre certifié de Niveau 6 (Bac+3) "Gestionnaire des RH" reconnu par l'État. L'ensemble de ces formations vous permettra d'acquérir et valider les compétences nécessaires pour réaliser une fiche de paie en fonction du temps de travail et des absences, calculer les indemnités lors d'un départ et le solde de tout compte, comprendre le fonctionnement et le positionnement des différents représentants du personnel ainsi qu'accompagner le changement en tenant compte du climat social de l'entreprise.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf : ZAO
Prix : 4740 € HT
  11j - 77h
Pauses-café et
déjeuners offerts
Prix remisé de 35% sur les cours composant ce parcours. Aucune autre remise applicable.




Ce parcours de formation représente le deuxième bloc de compétences constituant le titre certifié de Niveau 6 (Bac+3) "Gestionnaire des RH" reconnu par l'État. L'ensemble de ces formations vous permettra d'acquérir et valider les compétences nécessaires pour réaliser une fiche de paie en fonction du temps de travail et des absences, calculer les indemnités lors d'un départ et le solde de tout compte, comprendre le fonctionnement et le positionnement des différents représentants du personnel ainsi qu'accompagner le changement en tenant compte du climat social de l'entreprise.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Déterminer les charges sociales sur les salaires
  • Se prémunir de tout risque de contentieux
  • Réaliser la fiche de paie en fonction du temps de travail et des absences
  • Calculer les indemnités lors d'un départ et le solde de tout compte
  • Construire la confiance avec les élus pour gérer au mieux le dialogue social
  • Accompagner le changement en tenant compte du climat social de l'entreprise

Public concerné
Toute personne souhaitant acquérir des connaissance en gestion de la paies et des réglementations juridiques et sociales.

Prérequis
Être titulaire d'un diplôme de niveau 5 (Bac +2). Si ce n'est pas le cas, être titulaire d'un niveau 4 (BAC) et 3 ans d'expérience, sous réserve de la validation du dossier VAP par le certificateur.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Certification incluse
Chaque bloc de compétences est validé au travers d'un examen écrit sous forme d'étude de cas (cf Réf XHP).

Programme de la formation

Déterminer les charges sociales sur les salaires

  • Les types de cotisations.
  • La cotisation de sécurité sociale, la contribution solidarité autonomie, la cotisation FNAL.
  • Le versement transport.
  • L'AGS et l'assurance chômage.
  • La retraite des cadres et des non-cadres, l'APEC.
  • Le forfait social.
  • La taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage.
  • La participation à la formation, la construction.
Travaux pratiques
Déterminer le salaire brut, les organismes sociaux et les dates de déclarations.

Déclarations annuelles et procédure de contrôle URSSAF

  • La DADS-U.
  • Les modes de déclaration (TDS, DADS-U). Les délais de dépôt.
  • Les rémunérations limitées au plafond.
  • Les abattements pour frais professionnels.
  • L'étude des bases spéciales (contrats aidés).
  • La retenue de l'impôt à la source. La CSG et RDS.
  • Les autres déclarations : les handicapés, la taxe d'apprentissage et sur les salaires.
  • Anticiper : le rescrit social.
  • Le déroulement du contrôle.
  • Les documents à présenter.
  • Les recours.
Travaux pratiques
Elaboration d'une DADS. Simulation d'un contrôle social.

Le bulletin de paie et les différents éléments de rémunération

  • Connaître forme et structure du bulletin : salaire brut, cotisations sociales et fiscales, net fiscal, social, à payer.
  • Appréhender les bases juridiques du bulletin de paie.
  • Distinguer les mentions obligatoires, interdites et facultatives.
  • Identifier les obligations de l'employeur : les modes de paiement, etc.
  • Appliquer les formalités d'embauche : déclaration unique d'embauche, déclaration caisse de retraite et complémentaire.
  • Connaître durée légale et conventionnelle : nombre d'heures par semaine, par mois, selon les conventions, les 35 heures.
  • Comprendre les éléments de la fixation du salaire : le nombre d'heures mensuelles et le salaire de base, le SMIC.
  • Evaluer les salaires complémentaires : primes (mensuelles, périodiques ou annuelles), gratifications, bonus.
Travaux pratiques
Déterminer le salaire brut, imposable, ainsi que le net à payer. Calcul d'un salaire de base.

Les cotisations sociales

  • Connaître les organismes collecteurs et leurs spécificités : URSSAF, organismes de retraite complémentaire AGIRC, ARRCO.
  • Déterminer les bases des cotisations : le plafond de la sécurité sociale, les tranches de cotisation.
  • Comprendre la proratisation du plafond de la sécurité sociale : les salariés à temps partiel, les entrées et sorties.
  • Différencier les cotisations sociales et leur taux : CSG, CRDS, le forfait social, la garantie minimum de point.
  • Distinguer les règles et spécificités à appliquer aux cadres.
  • Les exonérations de charges sur les bas salaires : la loi "Fillon" et ses conditions d'application.
Travaux pratiques
Identifier les cotisations sociales sur un bulletin de paie.

La dernière paie et le solde de tout compte

  • Distinguer les différentes ruptures de contrat (licenciement, démission, fin de contrat à durée déterminée, retraite).
  • Distinguer le droit à l'indemnité et le calcul de l'indemnité de licenciement en elle-même.
  • Comprendre les règles régissant le calcul des indemnités légales de licenciement : ancienneté à prendre en compte...
  • Calculer les indemnités dues : indemnité compensatrice de congés payés, de licenciement, de fin de CDD, de retraite.
  • Connaître les cas d'exonération d'indemnité de fin de contrat : contrat saisonnier, "d'usage", de formation, de tutorat.
  • Fournir les documents de départ : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle Emploi.

Le rôle des IRP et le positionnement des délégués syndicaux

  • Les moyens d'intervention des DP.
  • Les prérogatives du CE dans la mise en œuvre d'un projet d'organisation.
  • Le nouveau rôle du CHSCT.
  • La mise en place et les avantages de la DUP.
  • Connaître les différentes cultures syndicales.
  • Anticiper les stratégies syndicales.
  • Analyser les motivations des IRP.
  • Cerner l'impact de la loi sur le dialogue social 2015.
Réflexion collective
Quelle attitude un manager doit avoir face à un collaborateur étant aussi un élu.

Les fondamentaux de la conduite du changement

  • Connaître la notion de changement et la dynamique de groupe.
  • Se préparer aux différents aspects de la résistance au changement.
  • Identifier les leviers d'accompagnement.
  • Mettre en œuvre le projet de changement.
  • Repérer les points délicats.
  • Structurer la communication managériale.
  • Accompagner les équipes.
Travaux pratiques
Etude de cas : comment construire la confiance avec les élus ? Mise en situation : Annoncer un changement de projet à un élu.


Titres RNCP associés
Pour aller plus loin et renforcer votre employabilité, découvrez les titres RNCP qui contiennent ce parcours certifiant.

Mentions légales
Taux d'obtention : 100 %

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Le CPF
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Le CPF
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Financement par le CPF
Cette formation est éligible au CPF. Si vous souhaitez bénéficier de ce mode de financement, sélectionnez la ville de votre choix et cliquez sur le bouton « S’inscrire avec son CPF ». Vous serez alors redirigé vers le site moncompteformation.gouv.fr pour vous inscrire.
Nous pouvons vous accompagner à chaque étape de votre dossier : contactez-nous.
Attention : la plateforme exige un délai de réflexion de 11 jours ouvrés entre l’inscription et le démarrage de la session ce qui explique que certaines sessions ne soient plus accessibles par le CPF.


Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Pour vous inscrire, sélectionnez la ville et la date de démarrage de votre choix (le premier cours de votre parcours).
Du 27 au 28 janvier 2022 *
Classe à distance
Session garantie
S’inscrire
Du 14 au 15 mars 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 19 au 20 mai 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 19 au 20 mai 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 27 au 28 juin 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 15 au 16 septembre 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 22 au 23 septembre 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 22 au 23 septembre 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 1 au 2 décembre 2022
Classe à distance
S’inscrire
Du 1 au 2 décembre 2022
Paris La Défense
S’inscrire
Du 1 au 2 décembre 2022
Classe à distance
S’inscrire